Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

APPELANTS Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMÉS Monsieur Alain X... ... 97123 BAILLIF Représenté par Mme Marie-Agnès Y...

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Vathana BOUTROY-XIENG (Toque 117), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART DEFENDEURS A LA REQUETE SELARL AMCOR JURISTES ET ASSOCIES représentée par son gérant en exercice Maître Alain

Alain X... a été engagé par l'EURL S. T. V.

C / Alain Y...

A..., Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Rousssane, Conseillers, Mme B..., M. Lacabarats, Conseillers référendaires, M.

Alain Z... Luc Z... Rose-Marie Z...épouse A... Anne Marie Z... Chantal Z...épouse B... Jean-Paul Z... Monique Z...

RG 17/22501 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUUD [R] [Y] [Q] [B] [U] C/ [T] [E] [I] veuve Veuve [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain

Alain A..., 4°) de Mme Martine C..., épouse A..., demeurant tous deux au lieu-dit "Les Rivières" à Arthon-Le-Poinçonnet (Indre), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Alain Z..., demeurant ... (16e), 2°/ de la société Jean Bazin, ayant son siège social ... (8e), 3°/ de M.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre C), au profit de M.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme veuve Paolina Z..., de la SCP Alain Monod, Bertrand Colin, avocat des consorts Z..., les conclusions de

Riuné, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MMA IARD et de la société MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Alain Bénabent, avocat de

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société MS Amlin insurance, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société MS Amlin insurance, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société

Alain Jean Pierre, demeurant à Solenzara (Corse) gendarmerie de Solenzara ; 13°) Monsieur O... Jean-Louis, demeurant à Solenzara (Corse) Maison Toma ; 14°) Monsieur P...

ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 hg N° 2014/60 Rôle N° 13/14779 [C] [S] [K] [B] C/ [C] [O]-[U] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU