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455 résultats pour « Rachel FINITZER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD000533505

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

ensure the rights set forth in the present Convention to each child within their jurisdiction without discrimination of any kind, irrespective of the child’s or his or her parent’s or legal guardian’s race

Source officielle

Page 20 sur 23

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CC

cr

61372566cd5801467741d660

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

traités en acier allié à haute résistance alors que les écrous qui viennent se monter dessus sont en acier doux ; que la conséquence, au plan de la sécurité, est qu'un écrou trop serré "foire" et finit

Source officielle
CC

cr

éposé une plainte le 11 mai 2007c/M. Patrice X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02674

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

A... n'omet dans aucune de ses déclarations de rappeler également l'aide qu'a pu lui apporter par ailleurs le prévenu, l'attention soutenue qu'il lui portait et dont il avait besoin à un moment difficile

Source officielle
CC

cr

époser plaintec/X pour des dégradations commises dans ses immeubles

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00533

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

août 2013 mettait une fois de plus la société civile immobilière Cap Bourbon en demeure effectuer les travaux de réfection prescrits par l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2012 ; qu'il y a lieu de rappeler

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02736

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

titre de la perte des charge (D123) ; que le plaignant est mal venu à contester la liste des sinistres communiquée qu'il estime mensongère dans la mesure où il a affirmé n'avoir eu aucun sinistre puis a fini

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Plusieurs échanges de courriels sont intervenus jusqu'au 16 septembre 2021 entre la société [Q] [Y] SARL, Monsieur [C] [M] et l'agence IMBERT et [E], pour que cette dernière finisse par obtenir l'ensemble

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Lorsque nous vous avons rappelé votre engagement lors de votre entretien préalable et souligné qu'il était expressément indiqué dans le contrat de travail que vous avez signé, vous vous êtes contenté de

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdf0cdc6046d475780ae

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il y a lieu de rappeler qu'un employeur est libre, dans l'exercice de son pouvoir de direction, de changer les conditions de travail d'un salarié en lui confiant une autre activité que celle prévue par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

Visite au PG qui lui veut que l'on aille jusqu'au bout et me révèle que lorsque M. le procureur Simard d'Epinal a réglé le dossier, il avait, dans son projet de réquisitoire, tenu à rappeler ce qu'avait

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CA

Chambre 4-4

69fd8490cdc6046d4704d11e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Quand nous sommes revenus sur le détail des paroles que vous avez prononcées lors de ces événements regrettables, vous avez fini par dire que vous aviez pris conscience de la gravité de votre comportement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02738

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

B... et C... ou de Mme D..., qui n'ont pas été témoins de l'entretien du 19 juin 2009, étant rappelé que le tribunal correctionnel de Nouméa avait, au terme d'une analyse minutieuse des éléments qui lui

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421525

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

aux motifs encore que Julien X..., qui avait tenté de faire croire, comme Roland B..., que les " incontournables " s'identifiaient en groupuscules s'opposant au projet et qu'il fallait " calmer ", a fini

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0922DEC001596604

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

In their view, racial prejudice on the part of medical personnel had played a significant role in the quality of the treatment they received.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0518DEC004148898

Admin. suprême

18 mai 1999

18 mai 1999

He answered that he wished to finish his beer, to which the police officers agreed. Mr T. was then placed in the back seat of the police car, between the two cattle owners.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1005JUD003796718

Admin. suprême

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Section), sitting as a Chamber composed of:   Marko Bošnjak , President ,   Alena Poláčková,   Lətif Hüseynov,   Péter Paczolay,   Ivana Jelić,   Erik Wennerström,   Raffaele

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CC

cr

61372633cd58014677423b8e

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

souvent le dos, le cou, les hanches et la prenait souvent par la main ; qu'elle a expliqué notamment qu'il se mettait derrière elle ou à côté, qu'il posait ses mains au niveau de sa taille et que pour finir

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ab

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

par le groupe Elis, leader national sur le marché de la location de linge ; que, suite au rachat par le groupe Elis, nous sommes devenus salariés de la SA Les Lavandières à Avrille (49) société du groupe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il rappelle que l'annulation du contrat de vente entraîne l'anéantissement rétroactif de ses effets et que le contrat de crédit doit être annulé de plein droit.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

(Produits finis en haut de l'armoire et produits entamés en dessous). Le plan de rangement d'une enceinte froide verticale vous a été envoyé en pièce jointe.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a19240dcdc6046d47535f62

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] et la société Finimmo.

Source officielle