[C] ayant fait valoir, dans ce courrier, qu'il n'avait pas été répondu à sa contestation de l'amende forfaitaire initiale, le montant de l'amende forfaitaire a été ramené, le 20 juillet 2020, à 135 euros

Jean Bertrand Z... et Louis Giovanni Z... ont demandé à la cour de dire que l'appel serait irrecevable car tardif, subsidiairement, de ramener les demandes formulées à de plus justes proportions ; que

Il insiste pour dire qu'il aurait pu jeter ces casiers à la mer plutôt que de les ramener ; que M.

fuyant la maison au point de se retrouver en slip sur le bord de la route, Mme A... part à la poursuite de celui-ci ; que, lorsqu'il tombe, elle le tire avec l'aide de Mme C... en le tirant afin de le ramener

s'il devait ensuite admettre sans difficulté que l'acompte aurait dû être effectivement versé sur le compte Tipota et non sur son compte courant, il expliquait qu'en agissant de la sorte, il avait pu "ramener

Karim X... a été blessé lors du choc avec la voiture d'une rame de métro qui, entrant en gare, n'était pas encore arrêtée : que des membres de sa famille et lui même ont assigné la RATP en responsabilité

La deuxieme fois c'est pour la gifle, je demande d'annuler ce jugement j'étais inconscient, je pense au ramadan, je pense à la fin de la mesure.

près la Commission, les conclusions de ce dernier étaient différentes de celles du docteur Y... ou y ajoutaient sur beaucoup de points ; qu'il avait relevé, en effet, une hyperlordose lombaire, une raideur

répondre au chef du mémoire tiré du caractère incomplet du dossier de la procédure mis à sa disposition aux motifs, inopérants, que le débat contradictoire en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt ramené

X..., salarié de la société Smurfit Condat, faisant valoir que depuis 1995 la prise du congé principal, pour l'atelier de transformation où il est affecté, a été ramené de quatre semaines en été à trois

16 heures ; que selon avenant du 21 juin 2004, la durée de travail a été portée à 35 heures hebdomadaires sur la période limitée du 21 juin au 14 août 2004 ; que le 19 avril 2008, un autre avenant a ramené

Selon avenant du 5 juin 2015, le taux d'intérêt conventionnel a été ramené à la valeur fixe de 2,66%.

l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2004), que la société From WW a pris à bail le 30 juillet 1991 des locaux à usage commercial appartenant à la société MSI moyennant un loyer annuel de 250 000 francs ramené

, date de consolidation, a été porté à 38 % par la commission régionale le 25 octobre 1986, puis maintenu à ce niveau en première révision ; qu'en deuxième révision, le 31 mars 1988, la Caisse a ramené

[I] – qu'il s'était adressé à lui ''avec un accent de rappeur'', qu'il ajoutait ''Bref, on a dû lui dire que c'était la rupture du jeûne du ramadan (…).

apos;il a été licencié pour faute par une lettre du 19 mai 2005, après que l'inspecteur du travail a autorisé ce licenciement, l'employeur lui reprochant de refuser le poste de dresseur sur rame

Val-de-Marne, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 20 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (section 5), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie Ramey

X..., ami du propriétaire du véhicule qui, après avoir ramené ledit véhicule au garage le 6 juillet 1998, avait assisté au démontage de la voiture en présence de M.

France, bailleresse, avait proposé de ramener le loyer à la somme de 4 290 francs, n'était pas fondée à solliciter l'homologation de l'accord intervenu sur ce montant, la cour d'appel a violé par refus

Y... n'aurait pas dû percevoir à compter du 1er janvier 1985 une prime provisoire jusqu'au 1er janvier 1993, date à laquelle son avancement conventionnel ayant été ramené à 28 % à l'occasion de la transposition