PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M SEYER-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS : MM RAVEL, SOURDILLAT ET DE SEGOGNE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 19 JUIN 1957, BULL 1957, II, N° 457, P 298.

PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M RAVEL MEME ESPECE : 28 JANVIER 1966 REJET N° 65-70 003 VILLE DE CLERMONT-FERRAND

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LARERE - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM RAVEL ET GEORGE.

CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES EN L'ETAT DEVANT LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, AUTREMENT COMPOSEE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M RAVEL

----------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [C] née le 13 Juillet 1975 à MONTBELIARD (25200) de nationalité Française Le St Rock - Etage 4 16 Rue Maurice Ravel

la communication du rapport d'analyse des offres et des éléments de notation et de classement des candidats, visés aux points 2) et 3), pour les seuls éléments concernant l'attributaire et la société Ravel

JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

au profit de : 1°) Monsieur Mohamed X..., demeurant à Le Gond Pontouvre (Charente), ..., 2°) Monsieur Bernard Y..., demeurant à Soyaux (Charente), bâtiment J 14, n° 137, 1er étage, rue Maurice Ravel

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le maire de La Rochelle a interdit le stationnement côté impair sur deux emplacements au n°11 de la rue Maurice Ravel jusqu'au 13 décembre

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "CONCEPTION NOUVELLE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS" (CNBTP), dont le siège social est à Raves

quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau ; Condamne le Percepteur de Belveze du Raves

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM RAVEL ET CALON.

SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M RAVEL

RAVEL ET ROQUES. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 11 MARS 1964, BULL. 1964, II, NO 224 (3ER), P. 169

N° 66-111592 VEUVE COURE C/ CHAMPAGNE ET AUTRE PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM RAVEL ET COULET DANS LE MEME SENS : 12 JANVIER 1966 BULL 1966 II N° 37 (

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM RAVEL

RAVEL.