ARRET DU 5 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE ELYSEES NETTOYAGE 1, bd Ney 75018 PARIS APPELANTE représentée par Maître FELDMAN, avocat au barreau de Paris (B278) 2 ) Monsieur Patrice

Patrice X..., domicilié [...]                                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Patrice A, demeurant ...) ; M.

comparable; qu'ainsi, s'agissant d'une demande portant sur une discrimination en matière d'évolution professionnelle et de rémunération, il appartient donc au juge de se prononcer sur la base d'un panel

-6 du code du travail ; 2°/ que le départ volontaire du salarié au bénéfice des avantages proposés par un plan de sauvegarde de l'emploi multifonction dispense l'employeur de son obligation de reclassement

In today’s judgment, the Court took note of the friendly settlement reached between the parties and decided to strike the case out of the list.   Athanasiadis v.

LAVAL-LUEGER 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02390 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 24 Juin 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Patrice

During the renewed proceedings the trial panel heard evidence from various witnesses, save for the witness A.B. whose prior statement was read out at a hearing held on 7 June 2011 because he was in a psychiatric

de salariés ; -bulletins de salaires des salariés proposés dans le panel et informations relatives à leur embauche.

accéder au coefficient 305 de la filière 212, qu'il produit dans son courrier du 21 décembre 2007 des courbes d'évolution salariales de 13 salariés ayant exercé des mandats syndicaux comparés à un panel

Patrice BOURQUIN, Président à la cinquième chambre commerciale, et par Monsieur Ali ADJAL, Greffier ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Octobre 2024, par

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 14 février 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Gérard SULTAN COPIES le 14 février 2008 à Patrice Y... S. A.

"Marigny" 79600 BOUSSAIS Monsieur Patrice Y... ... 86170 VOUZAILLES Monsieur Yannick Pierre, Luc Z... ... aux Moines 79330 GLENAY Monsieur Pascal Claude, Jean-Marie A... ... 79270

Ainsi, il admet implicitement le bien-fondé de l’indu de 113,40 € à lui réclamé par la CPAM du Doubs.

[H] était, en 2014, le seul sur les vingt-deux salariés du panel, à n'avoir connu aucune évolution de carrière, notamment, M.

salaire soit fixé à cette date à la somme de 2 .209 €, à ce que la société RENAULT RETAIL GROUP soit condamnée à lui verser des dommages et intérêts pour discrimination syndicale, à ce qu'il soit reclassé

Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, Ayant pour avocat plaidant Me Patrice Z..., avocat au barreau de DIJON, toque : 81 INTIMES Monsieur Tony A... né le [...] à AUXERRE Demeurant [.

DECISION contradictoire et en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe par Patrice LITOLFF, vice-président, assisté de A. RODARI, greffière.