La Cour rappelle que dans l'arrêt Reinhardt et Slimane-Kaïd c.

ce qui concerne la première procédure, la Cour note que celle-ci a débuté le 26 mai 1993, date à laquelle le requérant a été informé de l’accusation portée à son encontre (voir, notamment, l’arrêt Reinhardt

Le droit et la pratique internes pertinents sont également décrits dans les arrêts Reinhardt et Slimane-Kaïd c.

dans la mesure où les nouvelles pratiques mises en œuvre pour l’examen des pourvois devant la Cour de cassation, et visant à se conformer à la jurisprudence de la Cour en la matière (voir, notamment, Reinhardt

Thomas REICHART ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Thomas REICHART ARRÊT : - Défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Thomas REICHART L'avocat général est entendu en ses observations.

    The Court notes that a similar objection by the Government was dismissed in the Reichardt v. Romania (no. 6111/04, §§ 14-20, 13   November 2008), Popescu and Dimeca v.

Commerce d'EVRY - RG n° 26/L00228 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Thomas REICHART

coopérative à capital variable, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. 160 Avenue Marcel Unal 8200 MONTAUBAN Représentée par Me Laure REINHARD

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le 05/10/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Laurette GOUYET POMMARET à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES

OUVERTURE HABITAT Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Anne-Catherine Viens à Me Laure Reinhard à Me Philippe Licini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 AVRIL

Allemagne (requête n o 19359/04)   Le requérant, Reinhard Mücke, est un ressortissant allemand né en 1957 et actuellement détenu   à Schwalmstadt (Allemagne).

954 507 976, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 8 rue de la République 69001 LYON Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP REINHARD-DELRAN

décembre 2007, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social 93/ 95 rue Vendôme 69006 LYON Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP REINHARD-DELRAN

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social 93/ 95 rue Vendôme 69006 LYON 06 69006 LYON Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP REINHARD-DELRAN

APPELANTE : La Sa CNP ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Laure Reinhard de la SCP

- N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRVF JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laure REINHARD

[Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine DÉROT de la SELARL REINHART