AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372670cd58014677425967
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Y... et X..., ensemble, la somme de 2 000 euros, aux sociétés Supae, Norpac, Rabot-Dutilleul, Fourre et Rhodes, ensemble, la sommes de 2 000 euros ; rejette la demande de la société OTH Nord ; Ainsi
Source officiellePage 20 sur 46
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303004_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est domiciliée 9 place Alexandre de Rhodes à Avignon, dans le département de Vaucluse.
Source officielle