_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société de technologies viticoles Richter

Faubourg du Temple 75011 PARIS jamais condamné Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître VICAM Jean-Max, avocat au barreau de BOBIGNY LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, Société PARFUMS NINA RICCI

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Me X... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION "RADIO SOLIDARITE", - les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les allégations de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Albert Z... et de Me Guinard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

santé ou de son handicap, à moins qu'il n'ait été déclaré inapte par le médecin du Travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée du 23 juin 1980 au 22 mars 1989 par la société Riche

LABBE, RICHE ET DE SEGOGNE.

CELICE ET RICHE. A RAPPROCHER : 24 JUIN 1953, BULL. 1953, I, NO 218, P. 182, ET L'ARRET CITE.

Formation paritaire de SENS le 11 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [P] [K], représenté par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1883 Intimée : Association ASSOCIATION RICHES

, alinéa 2, du Code civil ; Attendu qu'en décembre 1986, la société Groupe Expansion a décidé de faire paraître dans son magazine Expansion, en janvier 1987, la liste des " 100 Français les plus riches