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846 résultats pour « Robinshon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1905976_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2019, Mme A, représentée par la Selarl Robichon et associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007859763

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Antoine X..., demeurant ..., Le Plessis-Robinson (92350) ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627879

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1977 à 1982 dans les rôles de la commune de Plessis-Robinson

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815331

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

d'académie des Hauts de-Seine a refusé de reconnaître comme imputable au service l'accident dont l'intéressée a été victime le 6 juillet 2000 dans les locaux de l'école élémentaire Henri Wallon au Plessis-Robinson

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6793e96fdc35c03afb70df1b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAPSO V 1 avenue Réaumur 92350 LE PLESSIS ROBINSON représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2614898-2847753

Admin. suprême

23 janvier 2009

23 janvier 2009

Monsieur Patrick Robinson, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie , Monsieur Vassilios Skouris, Président de la Cour de justice des Communautés européennes et Monsieur Paolo G.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008048200

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Ivan X..., demeurant 22 E square Robinson, 6 bis, avenue de la Gare à Sceaux (92330) ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364656

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CS SYSTEMES D'INFORMATION, dont le siège est 22, avenue Galilée à Plessis Robinson

Source officielle
CC

comm

613720d3cd580146773eeb54

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SODETEG (Société d'études techniques et d'entreprises générales), dont le siège est ... au Plessis-Robinson

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b52c

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Robinson, 97420 Le Port, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424c67

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GMDC, société à responsabilité limitée, dont le siège est au Mont Doré (Nouvelle-Calédonie), 21, lotissement Clairval, à Robinson

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94a6

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Robinson (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1993, où

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99cf

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant ... au Plessis-Robinson

Source officielle
CC

comm

61372206cd580146773f9a06

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stem, société anonyme, dont le siège social est ... à Le Plessis-Robinson

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e4b7cdc6046d47f6d3cf

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DBVM-V-B7J-MRE3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS Me Mélanie COZON SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SELARL ROBICHON

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dcbcdc6046d47086a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY la SCP MBC AVOCATS la SELARL OPEX AVOCATS Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE la SELARL SELARL ROBICHON

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723671

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Gérard X..., demeurant 1,boulevard Robinson à Marseille 13004 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007666230

Admin. suprême

8 mai 1981

8 mai 1981

ROBINSON, ET TENDANT AUX MEMES FINS QUE LE RECOURS N° 21.269 PRECITE ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3cb

Cassation

8 décembre 1977

8 décembre 1977

PROFESSIONNELLE DES JEUNES MERES, ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, OU IL AVAIT PARTICIPE, EN QUALITE DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF, A L'EQUIPE DE DIRECTION DU FOYER MATERNEL DU PLESSIS-ROBINSON

Source officielle
CA

Chambre 2-4

62736918a58162057dac6593

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

DEMANDEURS Monsieur [E] [V] né le 19 Août 1946 à BONE (ALGERIE), demeurant Chez [X] [L], 9 square Joliot Curie - 92350 LE PLESSIS ROBINSON représenté par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle

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