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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1905976_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2019, Mme A, représentée par la Selarl Robichon et associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
5 SS
CETAT:CETATEXT000007859763
15 novembre 1995
Antoine X..., demeurant ..., Le Plessis-Robinson (92350) ; M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627879
11 octobre 1991
rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1977 à 1982 dans les rôles de la commune de Plessis-Robinson
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815331
14 novembre 2011
d'académie des Hauts de-Seine a refusé de reconnaître comme imputable au service l'accident dont l'intéressée a été victime le 6 juillet 2000 dans les locaux de l'école élémentaire Henri Wallon au Plessis-Robinson
7ème chambre 1ère section
6793e96fdc35c03afb70df1b
14 janvier 2025
PAPSO V 1 avenue Réaumur 92350 LE PLESSIS ROBINSON représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 DEFENDERESSE S.A.S.
PRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2614898-2847753
23 janvier 2009
Monsieur Patrick Robinson, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie , Monsieur Vassilios Skouris, Président de la Cour de justice des Communautés européennes et Monsieur Paolo G.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008048200
16 mai 2001
Ivan X..., demeurant 22 E square Robinson, 6 bis, avenue de la Gare à Sceaux (92330) ; M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364656
9 juin 2010
Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CS SYSTEMES D'INFORMATION, dont le siège est 22, avenue Galilée à Plessis Robinson
comm
613720d3cd580146773eeb54
4 octobre 1988
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SODETEG (Société d'études techniques et d'entreprises générales), dont le siège est ... au Plessis-Robinson
soc
6137238ecd5801467740b52c
18 janvier 2001
Robinson, 97420 Le Port, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens
civ3
61372656cd58014677424c67
11 janvier 1995
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GMDC, société à responsabilité limitée, dont le siège est au Mont Doré (Nouvelle-Calédonie), 21, lotissement Clairval, à Robinson
613721fdcd580146773f94a6
1 décembre 1993
Robinson (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1993, où
61372206cd580146773f99cf
31 mars 1994
Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant ... au Plessis-Robinson
61372206cd580146773f9a06
11 janvier 1994
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stem, société anonyme, dont le siège social est ... à Le Plessis-Robinson
Chambre civile section B
6979e4b7cdc6046d47f6d3cf
27 janvier 2026
DBVM-V-B7J-MRE3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS Me Mélanie COZON SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SELARL ROBICHON
Ch 10 REFERES
6a160dcbcdc6046d47086a0c
21 mai 2026
SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY la SCP MBC AVOCATS la SELARL OPEX AVOCATS Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE la SELARL SELARL ROBICHON
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007723671
27 mai 1987
Gérard X..., demeurant 1,boulevard Robinson à Marseille 13004 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté
SECTION
CETAT:CETATEXT000007666230
8 mai 1981
ROBINSON, ET TENDANT AUX MEMES FINS QUE LE RECOURS N° 21.269 PRECITE ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE
6079b0a59ba5988459c4f3cb
8 décembre 1977
PROFESSIONNELLE DES JEUNES MERES, ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, OU IL AVAIT PARTICIPE, EN QUALITE DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF, A L'EQUIPE DE DIRECTION DU FOYER MATERNEL DU PLESSIS-ROBINSON
Chambre 2-4
62736918a58162057dac6593
4 mai 2022
DEMANDEURS Monsieur [E] [V] né le 19 Août 1946 à BONE (ALGERIE), demeurant Chez [X] [L], 9 square Joliot Curie - 92350 LE PLESSIS ROBINSON représenté par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE
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