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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10152
3 avril 2019
, au demeurant suspendues du fait de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la société Rom, et non des biens appartenant aux époux W... ; que par ailleurs, les époux W... ne sauraient
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93128
6 avril 2016
Par acte notarié en date du 25 janvier 1996 la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Corse (CRCAM) a consenti au GAEC de Cavone un prêt de consolidation cautionné par M.
civ3
61372320cd58014677405c91
8 juillet 1998
Francis ED..., 294°/ de Mme Monique EG..., épouse Le Roux, demeurant ensemble ..., 295°/ de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC001785703
18 novembre 2008
et 400 000 ROL b) pour celles visées au § 1 (...)
1ère Chambre
659e454c55379800088471bb
9 janvier 2024
La Sci du Roc de Fer a fait délivrer à la société Au Comptoir Alpin trois commandements de payer visant la clause résolutoire les 14 mai, 12 et 21 octobre 2020.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0524JUD004501416
24 mai 2022
L’os à ronger que tu feins d’ignorer n’y est probablement pas pour rien. » L’Action en diffamation introduite par H.B. La procédure de première instance 10.
6253c84fbd3db21cbdd84db7
19 mai 2000
FAITS ET PROCEDURES, Par acte notarié en date du 31 mars 1981, L'U.C.B a consenti aux époux X... un prêt de 270.000 francs destiné au financement de l'acquisition d'un bien immobilier.
6253cacdbd3db21cbdd8c1e5
13 mai 2008
représentée par la SCP Jean CALAS, avoué à la Cour assistée de Me Hélène LEVY LEROY MAZARIAN, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur André ROGIER
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMA S.A.S. DRUET SASc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc79
4 juillet 2023
CONSTRUCTION METALLIQUE EMILE SAMSON Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Sabah LABCIR la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER
6253cbccbd3db21cbdd8e4c9
21 janvier 2011
17 novembre 1998 laissant pour lui succéder : - son neveu Claude X...venant par représentation de son père Monsieur Robert X...frère de la défunte, et ce pour moitié en pleine propriété, - Monsieur Roger
ECLI:FR:CCASS:2018:C310433
12 juillet 2018
Roger Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2018, où étaient présents : M.
6253c9e4bd3db21cbdd897ce
23 octobre 2007
propriétaires à SAINT-MARIN-LE-VINOUX, Isère, d'un tènement immobilier cadastré lieudit Narbonne, AP 31,32,36 et 37, ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE, Henri X..., Alain ROGER
6253cd72bd3db21cbdd93615
21 octobre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 13829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2015- Tribunal de Grande Instance de Meaux-RG no 12/ 01370 APPELANTS Monsieur Roger
613720bccd580146773edf37
11 juillet 1988
Calvados), ..., 3°/ du CABINET ALAIN BLET, SERGE H..., société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Lô (Manche), ..., 4°/ de Monsieur Michel E..., demeurant ..., 5°/ de Monsieur Roger
ECLI:CE:ECHR:2018:0724JUD005318307
24 juillet 2018
La partie des jeunes mariés officiellement est la même pour la population rom et non rom, à savoir un quart.
ECLI:CE:ECHR:2010:0216JUD000707802
16 février 2010
Le coût des soins et des prothèses était ainsi estimé : « (...) prothèse totale mobile arcade supérieure d'une valeur de 401,10 RON (soit 4.011.000 ROL) ; prothèse partielle mobile
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110218
28 mars 2018
Roger X..., rien ne l'interdisant dans les statuts ; que par contre la SARL Somelor Financière et Investissements, personne juridique indépendante, ne peut pas être soumise à l'aléa de l'évolution des
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5
27 mars 2008
Henri Charles Victor Marie Roger Y... duc de Z... a adopté M. Philippe X... né le 16 décembre 1919, conférant à celui- ci le patronyme X...- Y... de Z....
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2073329-2195396
27 juillet 2007
: à la violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des Droits de l’Homme, du fait des mauvais traitements que le requérant – d’origine rom
3ème chambre
DTA_1905326_20230213
13 février 2023
Mme C a acquis en indivision avec son frère un bien immobilier situé à Choisy-le-Roi par un acte de vente en état futur d'achèvement du 14 novembre 2014, en bénéficiant du taux réduit de taxe sur la valeur
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