COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2020 N° 2020/8 N° RG 17/09861 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASVV SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND

de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [G] [E] [Adresse 13] [Localité 17] représenté par Me Denys ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS Madame [A] [E

B A, représenté par Me Robiliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel

RG 25/05426 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBKH Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 17h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05425 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBKG Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 17h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05423 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBJ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 15h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05417 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBJS Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 14h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05416 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBJQ Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 11h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05398 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBHN Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 15h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05505 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCI4 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05501 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCG2 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 12h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard

RG 25/05500 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCGZ Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05496 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCGM Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05491 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCF6 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 11h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

25/05282 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAH7 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 11h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP4N Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2026, à 15h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/00072 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP4I Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2026, à 15h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP2Q Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2026, à 11h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard