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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
Par un jugement n° 1902611 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la commune de Le Rozier.
Référés
66fc5171134fd24f9cc94a84
1 octobre 2024
ROBIN, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par l’AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT- PHILIPPE, avocats
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2522596_20250813
13 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69cebd68cdc6046d47e64fa8
1 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00363 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTPH Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [J] [G] S.A.S. [1] CPAM DU RHONE Me Sandrine ROLLIN
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602071_20260202
2 février 2026
B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943ba
17 décembre 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2018 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn
ORTA_1414402_20250702
2 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ROBINE.
ORTA_1414429_20250702
9ème Chambre
DTA_2510136_20251028
28 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
DTA_2502530_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2513964_20250613
13 juin 2025
DTA_2532441_20251202
2 décembre 2025
A... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rollin, située au 8 rue de Rollin, Paris 5ème, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à Mme A... de quitter
DTA_2520731_20251126
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
DTA_2520813_20251126
DTA_2604297_20260319
19 mars 2026
DTA_2605072_20260403
3 avril 2026
DTA_2606862_20260504
4 mai 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
11ème chambre
DTA_2211911_20230718
18 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, le versement au bénéfice de Me Rosin, avocat de M.
5ème chambre
DTA_2215735_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la
comm
6079d3729ba5988459c5962b
3 juin 1981
: ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE SUCAB AGISSANT EN TANT QUE COMMISSIONNAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS THIA SONG FAT A SAINT-DENIS DE LA REUNION, A ACHETE AUX ETABLISSEMENTS ROBIN
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