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:207.46pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 75681/01 présentée par Rudi

Source officielle

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Annonces BODACC5 639 résultats

Journal officiel

Créations

COLNAT, Rudy

SIREN 889289880Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

12/07/2026

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Créations

FARSY, Rudy, Arnaud

SIREN 984935346Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

12/07/2026

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Procédures collectives

STEINBACH, Irvine, Rudy, Robert, STEINBACH (EI)

SIREN 902410646Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 7 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Bodelet - Long Prise en la Personne de Maître Sophie Long Parc d'Activités de Tréhonin 56300 Le Sourn. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique

10/07/2026

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Radiations

LUDEWIG, Rudy, Fréddy, Jean-Luc

SIREN 918565615Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SASU RUDY RICCIOTTI

SIREN 494501075Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

09/07/2026

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00254

Cassation

10 février 2009

X..., qui traitait "rudement" ses collaborateurs, a eu un comportement déplacé à l'égard de Mme Z... qui a été vue sortant en larmes de son bureau, qu'il s'emportait et devenait violent à son égard et

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2006:156

CJUE

7 mars 2006

#Heger Rudi GmbH v Finanzamt Graz-Stadt.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgerichtshof - Austria.

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CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fcfcdc6046d471f8d76

T. Judiciaire

10 avril 2026

[Y] [S] - CPAM de la MARNE - Me Rudy LAQUILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à disposition, le 10 Avril 2026, les parties ayant été préalablement

Source officielle

REFERES

69790bfccdc6046d47e7361b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy

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POLE CIVIL - Fil 2

67804dd59c3ba90f51dc9998

T. Judiciaire

9 janvier 2025

revêtue de la formule DEBATS à l’audience publique du 14 Novembre 2024 exécutoire délivrée le à DEMANDEURS Mme [C] [H] née le 16 Juillet 1962 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Rudy

Source officielle

REFERES

68658bc372b7e1b6bf1de5ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

O R D O N N A N C E [G] R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy

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Chambre 1-1

5fca9ef840d46594dfbd1b44

Appel

10 juillet 2020

Rudy LESSI Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2020..

Source officielle

Chambre 1-1

5fca750ae7de9c6206a916c7

Appel

12 octobre 2020

Rudy LESSI Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2020.