Article 2 : Les conclusions de Sète Agglopole Méditerranée en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B A, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

B A, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par

A B, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A C, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

août 1924 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Dugats import-export (Dugats) avait confié à la société Transcap, commissionnaire de transport, le transport du port de Sète

Elle a été recrutée par Sète Agglopôle Méditerranée, à compter du 1er novembre 2022, par voie de mutation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Sève Minervoise, créancière de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sève minervoise, société anonyme dont

de la commune de Sète une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 15 novembre 2024, le maire de Sète lui a délivré ce permis modificatif. 2.

[Y], la société Sèle et la Smabtp, prise en sa qualité d'assureur de la société Sèle, à payer à M.

X... qui travaillait en qualité de pilote, 13e catégorie, à la station de pilotage du port de Sète, a été informé le 19 mai 1993 par le Syndicat professionnel des pilotes du port de Sète qu'atteignant

de Montpellier statuant comme juge des référés a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision du 9 juillet 2001 du préfet de l'Hérault délivrant à la chambre de commerce et d'industrie de Sète

Par un mémoire en réplique enregistré le 22 janvier 2026, M B..., représenté par Me de Sèze, conclut aux mêmes fins. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me De Sèze, a présenté une note en délibéré le 16 décembre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, la société Sète Travaux Sous-Marins conteste l’attribution d’un marché public de la ville de Sète pour la pose et la dépose

Martin Martinière, Ricard, avocat de la ville de Sète et de la S.C.P.