CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX POI JCP FOND
6781777e6d34da2cbdcdae47
7 janvier 2025
CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.
Pôle 4 - Chambre 1
60336eb1b152d8230c5b065b
16 juin 2017
MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Assistés sur l'audience par Me Nicolas BERTHIER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [O] [S] pris en sa qualité
9ème chambre 3ème section
662a9f84c8a1343b8cd61dbd
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DE MONTAUZAN Me MENDES GIL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/05504 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVBM N° MINUTE
PCP JCP fond
69669d5dcdc6046d472db396
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
6973fc5dcdc6046d477da528
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6528df90aaebb88318fda698
12 octobre 2023
conseil de surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien
696006dfcdc6046d47aae5a7
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
6978730fcdc6046d47d77603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
697931f5cdc6046d47e94e08
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
698151bacdc6046d47b1ebf2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Chambre 27 / Proxi fond
669e9d95e2a18bd08ce38cc8
18 juillet 2024
SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [C] [L] [T] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
670420a88d5cd4a8758f7c8e
3 octobre 2024
SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [V] [G] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
670420ac8d5cd4a8758f7ce3
SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [V] [O] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
668ed1722980a82f59d9914f
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
6793e36fdc35c03afb70c709
9 janvier 2025
SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [X] [E] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
6793e37bdc35c03afb70c86a
SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [K] [U] Monsieur [N] [U] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
6793e37cdc35c03afb70c89c
SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [E] [N] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
6793e3a9dc35c03afb70c9af
SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [M] [P] [C] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
642fb6adcece1704f57477c8
6 avril 2023
simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sébastien
CIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ffc9df1f5828382d3c3c
1 juillet 2024
[M] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --------------------
Page 20 sur 49