Sébastien X..., demeurant 14, rue de la Somme, 17000 La Rochelle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M.

Sébastien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2002, où étaient présents : M.

Thierry Z..., demeurant à Saint-Sébastien de Piriac (Loire-Atlantique), ..., 2 / la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. X...

Y..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Sébastien Y..., demeurant tous à Saint-Georges-d'Orques (Hérault), "La Cadelle", route de Murviel, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège social est à Montpellier

LA SUISSE 2 Copie exécutoire délivrée le : 23 Janvier 2025 à : Me Sébastien BADIE Me Jean-baptiste GOBAILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du

Vu : - le code de la route ; - l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ; - le code de justice administrative.

DBVB-V-B7H-BLQ2U [U] [T] épouse [W] C/ Société HABITAT [Localité 8] PROVENCE Société SMA Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien

Localité 1] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bruno Regnier de la Scp Regnier - Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Géraldine Roux

L. 225-1 du code de la route que le mode d'enregistrement et de contrôle des informations relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l'infraction est établie

FLEURIAYE " SA Centre d'Affaire Espace Performance Bâtiement N 35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX non comparante Société SARL MIICHEAU & HERVE ARCHITECTES (ANCIENNEMENT SARL ARCHITECTURE BESSEAU) 86 route

2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 22 septembre 2023, la société V3 Lor, la société Ipso Facto, la société Les Frères Marchand, la société Les Domaines Nancy, la société Optique Saint Sébastien

prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGESENTRE :Christophe CHESNELné le 10 Janvier 1980 à SEOULfils de Roger

départementale n° 561, dispose par ailleurs d'un accès direct à la route départementale n° 61, de sorte qu'elle « a toujours eu deux accès et que l'on pouvait arriver par l'un et repartir par l'autre

Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions

Roger F..., demeurant ..., 2°/ M. Georges A..., demeurant ..., 3°/ M. Louis D..., demeurant Grand Champ Saint-Joseph, 42800 Rive de Gier, 4°/ M. Lucien Z..., demeurant ..., 5°/ M.

Sébastien PARESY, greffier auquel la minute de l'arrêt a été remise par le magistrat signataire. - signé par Madame Marie-Claude APELLE, président et par M.

Charles de Gaulle cedex, 4°/ syndicat SIPMG WFS Global, dont le siège est 15 avenue d'Arromanche, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 5°/ syndicat CGT UL, dont le siège est zone technique, bâtiment 7595, route

Par la décision " 48 SI " du 11 septembre 2023, le ministre de l'intérieur, après avoir rappelé les décisions de retrait de points consécutives aux infractions au code de la route constatées les 7 juin