[M] [L] ès qualités de tuteur, contre le jugement rendu le 23 juin 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pointe-à-Pitre, dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité

[T] [Y] ès qualités de tuteur, contre le jugement rendu le 23 juin 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pointe-à-Pitre, dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes (l'URSSAF), a procédé au contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale par la société Coveris Flexibles

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Hervé Ballereau, conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N

Pierre X..., demeurant Tour Miquel 2, cage A, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe, au profit

La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (la caisse) lui ayant refusé le bénéfice de l'exonération des cotisations et contributions sociales prévue par l'article L. 756-2 du code de la sécurité

en tant qu'il a condamné l'Etat, statué au-delà des conclusions dont le tribunal était saisi ; Considérant, d'autre part, qu'en vertu des dispositions de l'article L. 376-1 alinéa 3 du code de la sécurité

sociale a violé les articles L. 241-13 et D. 241-7 du code de la sécurité sociale.

sociale, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, venant aux droits de l'URSSAF de Paris-région parisienne (l'URSSAF), a notifié à la société

La délégation précise que le bénéficiaire se voit déléguer le pouvoir de « représenter la société auprès des organismes de sécurité sociale el auprès de tout tribunal des affaires de la sécurité sociale

sécurité sociale de Bobigny, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, venant aux droits de l'URSSAF

La délégation précise que le bénéficiaire se voit déléguer le pouvoir de « représenter la société auprès des organismes de sécurité sociale et auprès de tout tribunal des affaires de la sécurité sociale

, 25 février 2016, n° RG 15/11892) que la société Compagnie de distribution des hydrocarbures (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'application de la législation de sécurité sociale par l'union

Meuble Dom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 24 juin 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de [Localité 1], dans le litige

sociale, et notamment de l'article L.171 du code de la sécurité sociale, applicable, à la date du décret attaqué, dans sa rédaction résultant de la loi du 29 décembre 1971, au régime général ou, dans

sociale de la Guadeloupe (la caisse) d'une demande de remboursement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales qu'elle estimait avoir indûment versées au titre des exercices de 2015

sociale relative à la situation de certains personnels enseignants non titulaires au regard des prestations de sécurité sociale, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret °n 53-1169 du 28 novembre

du contentieux général de la sécurité sociale" ; qu'en vertu des dispositions de l'article L.191 du même code applicables à la date de la décision attaquée : "Les différends relevant du contentieux général

MUTUALISTE DES ETUDIANTS DU SUD-OUEST A JOUER, DANS LES CENTRES UNIVERSITAIRES DES ACADEMIES DE BORDEAUX ET DE TOULOUSE, LE ROLE DE SECTION LOCALE UNIVERSITAIRE DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE

doit indiquer, en tout état de la procédure, sa qualité d'assuré social ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles elle est affiliée, et doit appeler ces caisses en déclaration de jugement commun