The applicant was born in 1970 and lives in Seville. 6.     The applicant was a member of an activist group which occupied the Casas Viejas Social Centre in Seville. 7.

juridique, doit atteindre un seuil minimum de gravité pour justifier un examen par une juridiction internationale ( Korolev c.

’internement du requérant dans un centre spécialisé dans le traitement des personnes atteintes d’infirmité mentale ayant commis des crimes et représentant un danger pour la société («   Casa di cura

colles, enduit pour 41. 300 ; 30/ 09/ 2011 : plâtre pour 6. 50 ¿ ; 30/ 09/ 2011 : tablettes sapin, équerres pour 52. 04 ¿ ; 30/ 10/ 2010 : poêle électronique stover pour 199. 00 ¿ ; 31/ 03/ 2011 : seuils

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 1°/ L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Midi-Pyrénées, dont le siège est 166 rue Pierre et Marie Curie

-n°53 : seuils d'entrée présentant des éclats — indemnisation évaluée à 200 € ; -n°55 : moquette présentant un coup de cutter — indemnisation évaluée à 200 € -n°58 : absence de bouche de VMC — indemnisation

Issue du principe de minimis non curat praetor , la nouvelle condition de recevabilité renvoie à l’idée que la violation d’un droit, quelle que soit sa réalité d’un point de vue strictement juridique,

A titre d'exemple, les résultats de prélèvements d'air ambiant réalisés au niveau des fours ont révélé notamment en 1980 et en 1995, des doses de fibres très inférieures aux différents seuils d'expositions

qu'un mur de clôture, dont la distance par rapport à l'emprise de la voie ferrée ou, le cas échéant, par rapport à l'ouvrage d'art, l'ouvrage en terre ou la sous-station électrique, est inférieure à un seuil

.- L'autorité compétente soumet à l'examen au cas par cas prévu au IV de l'article L. 122-1 tout projet, y compris de modification ou d'extension, situé en deçà des seuils fixés à l'annexe de l'article

Il reste à vérifier si les «   restrictions additionnelles   » dénoncées par le requérant ont atteint le seuil de gravité nécessaire pour faire tomber le traitement considéré dans son ensemble

L'article 16 § 1 donne à chacun le droit de manifester librement sa religion ou sa croyance individuellement ou en commun avec d'autres, en privé ou un public, par le culte, l'enseignement, les pratiques

Mme F a subi une intervention au centre hospitalier de Lisieux le 14 novembre 2015, consistant en une cure de prolapsus avec hystérectomie.

En conséquence, il a subi le 10 avril 2015 au sein du centre hospitalier de Seclin une cure de cette hernie avec mise en place d'une prothèse en ambulatoire.

Le taux seuil de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

l'établissement hospitalier a saisi les commissions de recours amiables des [11] de Haute-Savoie, Ain, Savoie, Bouche du Rhône, Gard, Marne, Seine et Marne, Isère, Rhône, [Localité 27], du régime social des cultes

législatives critiquées ont apporté au droit au respect de la vie privée une restriction justifiée par l'objectif poursuivi d'amélioration de la couverture vaccinale pour, en particulier, atteindre le seuil

Mme H B D, alors âgée de 49 ans, a subi une cure d'éventration avec pose d'une plaque par voie cœlioscopique le 7 novembre 2018 au GHPSO.

diagnostic ou de soins à la double condition qu'ils présentent un caractère d'anormalité au regard de l'état de santé du patient comme de l'évolution prévisible de cet état et que leur gravité excède le seuil

et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux : " Le taux d'incapacité permanente servant de seuil