son pays dans lequel il réside avec ses parents ; il justifie de bons résultats scolaires.

Le jeune A est scolarisé en classe de cours élémentaires 2ème année au sein d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire à l'école " Kergormard " à la Queue-en-Brie (Val-de-Marne).

scolarité.

Les requérants font valoir que l'urgence est caractérisée dès lors que leur enfant n'a jamais été scolarisé et que la décision est intervenue après la rentrée scolaire.

Par une décision du 4 juin 2024, la rectrice de l'académie de Créteil a informé Mme C, sa mère, que son fils ne serait pas scolarisé au sein d'une unité localisée pour l'insertion scolaire à la rentrée

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la réduction du temps de scolarisation à douze heures hebdomadaires porte une atteinte grave et directe à la situation scolaire

Il n'est nullement indiqué qu'il est dans l'intérêt de l'enfant de poursuivre l'instruction en famille en comparaison avec une scolarisation en établissement scolaire ".

statue, ni que la scolarisation au lycée Léonard de Vinci ne permet pas à l'intéressé de poursuivre sa scolarité. 5.

, alors que leur fille n'a encore jamais été scolarisée dans une école et que cette scolarisation risque d'avoir des conséquences psychologiques importantes sur leur enfant du fait de son impréparation

2024-2025 et ayant ordonné la scolarisation de l'enfant dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au titre de cette année scolaire ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Dijon

Elève devant suivre un parcours scolaire particulier ".

Elle a été scolarisée jusqu'en CM2, au cours de l'année scolaire 2022-2023, dans une école à dimension familiale.

Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction.

) pour une durée hebdomadaire de 25 heures, M. et Mme C... font valoir que leur fils ne peut pas vivre sa scolarité sereinement et qu’il a besoin d’un accompagnement permanent même à la cantine scolaire

Le jeune C, scolarisé en unité locale pour l'inclusions scolaire au collège-lycée " Saint-André " de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), n'a bénéficié, au cours de l'année 2024-2025, que de huit heures

La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur a définies

L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire. () La décision de refus d'autorisation fait l'objet d'un recours administratif préalable auprès

Il soutient que : - l’absence d’affectation au profit de son fils d’un accompagnant de l’élève en situation de handicap individuel (B...) compromet son intégration scolaire dans des conditions normales

au titre de cette année scolaire ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - leur deux enfants C et E ne pourront pas suivre une scolarité au sein d'un établissement physique

assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire.