/ 169 N° RG 22/00378 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVAV [U] [Y] [L] [R] C/ Association API PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François

, au lieu-dit Sagne Crose sur le territoire de la commune de La Côte-en-Couzan, et enfin pour la construction de quatre éoliennes, au lieu-dit le Grand Caire sur le territoire de la commune de Saint-Jean-la-Vêtre

- Me Jean-mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

2021 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) a accordé à la société Domaine Le Roc Fleuri un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de neuf lots sur un terrain situé allée Jean

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant Mme B et de Me Oueslati, représentant la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

F pour la construction d'un garage sur un terrain cadastré BA 29, ensemble la décision par laquelle le maire de Trégastel a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Trégastel

Il demande la prise en charge d'un scooter Carpo lui permettant de faire ses courses de façon autonome, ce qui constitue une dépense de 4008€ avec une fréquence de renouvellement tous les cinq ans soit

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

N° RG 25/00093 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSJB Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2025, à 12h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott

N° RG 25/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSHK Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2025, à 17h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott

en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI SCOTTE

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

Frais divers Ce poste de préjudice vise à indemniser les frais autres que médicaux restés à la charge de la partie demanderesse.

B N° RG 26/02398 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEP7 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 15h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

permis de construire en vue de la démolition d'un magasin existant d'une surface de vente de 713 m² et de la construction d'un nouveau magasin d'une surface de vente de 1 405 m² ; 2°) de mettre à la charge

Sylvain Jean Michel X... C/ Mme Aline Guylaine Yvette Y... épouse X...

paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F13/02634 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-marie

FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2011.

Le SCOT prévoit d’organiser une continuité des parcs urbains par un réseau de cheminements doux.