Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mai 2022 et 26 août 2022, Mme C B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Zimmermann, avocate de M.

B C A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 29 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de trois

A..., représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une carte

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur en date du 26 mai 2023 constatant son solde de points nul et

A..., représenté par Me Sabatakakis demande au tribunal : d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire un point pour

A..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : d’annuler les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 30 août 2021, 26 mars 2022, 25 septembre 2022,

B..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur en date du 15 août 2024 constatant son solde de points nul et

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur en date du 7 janvier 2023 constatant son solde de points nul

B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur en date du 13 juin 2023 constatant son solde de points nul et

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 1er mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 23NC03782 le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 mars 2022 et 19 septembre 2022, Mme A B représentée par Me Sabatakakis conclut au rejet de la requête, à l'annulation des arrêtés de la préfète du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août et 2 décembre 2021, Mme A C, épouse B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Zimmermann, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre 2023 et 14 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 20 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

C..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur en date du 24 mai 2024 constatant son solde de points nul et

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur en date du 15 décembre 2022 constatant son solde de points nul

B..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 6 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire