Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Grenoble, 17 mai 1993), que M. et Mme Z... ont acquis de la Société d'aménagement du département de l'Isère (SADI) un bâtiment à usage artisanal

des mandats de membre du comité d'entreprise, de délégué du personnel, et de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que de délégué syndical au sein de la société SADI

franchir la frontière italienne avec cinq véhicules volés, faussement immatriculés et dotés de documents administratifs falsifiés ; étaient ainsi interpellés, Mahmoud D..., Mohamed A..., Mourad D..., Samir

sur le lieu de travail, d'autre part, que les travaux d'enrobés de bitume et de goudron dans le domaine de la construction ou de l'entretien des routes ne font pas partie de la liste des travaux salissants

Michel Q..., demeurant ... (9ème), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SAD, 53 ) de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école élémentaire publique Sadi

par l cour d'appel de Grenoble et de l'arrêt avant-dire droit de la même cour du 15 novembre 1988 (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de la Société d'aménagement du département de l'Isère "SADI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

convention contraire que les créances personnelles que les époux séparés de biens ont à exercer l'un contre l'autre sont évaluées selon les règles du deuxième ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Sadi

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 14/10/2025 Entre : SO SA CA (SADIR) [Adresse 1] Représentée Me Jean-Christophe MICHEL, Avocat au barreau

du Général de Gaulle, 94011 Créteil, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Sada

, service Sade Telecom, que dès le mois d'avril 2012 l'employeur a engagé un processus d'aide et de reclassement concernant M.

personnes ont fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu devenue définitive ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Sami

jugement du tribunal d'instance de Bastia du 19 février 2007 ; que le 19 mars 2007 elle a saisi le tribunal d'instance de Sartène d'une demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Sari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SAGI, société anonyme, dont le siège est ..., 2

C..., représenté par Me Fahandej-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence

à Me Ben Saadi de la somme de 1 100 euros.

à Me Ben-Saadi de la somme de 1 100 euros.

B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement