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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
65b35f5a1d7564000872dd7a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte en date du 13 septembre 2022, Madame [F] [Z] a assigné la SA Société Immobilière de [Localité 7] (ci après dénommée SAEM Simko) devant le juge de l'exécution du tribunal
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362321d7564000872dec4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
De ce fait, elle explique que le jugement du 3 septembre 2021 est inopposable à ce dernier, ce qui rend le recours de la SAEM sans objet.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00046
13 janvier 2016
13 janvier 2016
X... a effectué des missions en qualité d'intérimaire pour le compte de la Société anonyme des eaux minérales d'Evian (la SAEME), par l'intermédiaire de l'agence Vedior-bis, en tant que cariste, à compter
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01051_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Banque Socredo ; 3°) de mettre à la charge de la SAEM Banque Socredo la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCabinet D
63c3a6c2ff43777c905a4ee6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La Saem Banque Socrédo a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 9 juin 2021.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67eefdfbb848dd6814c67646
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAEM ALSACE HABITAT renonce au surplus de ses demandes initiales.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67eefdfcb848dd6814c67664
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAEM ALSACE HABITAT renonce au surplus de ses demandes initiales.
Source officielleciv3
61372111cd580146773f0ba0
28 février 1990
28 février 1990
(Gers), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre civile), au profit de la société d'AMENAGEMENT DES EAUX PYRENEENNES (SAEP), dont le siège social est à
Source officiellecomm
613720becd580146773ee023
8 mars 1988
8 mars 1988
avril 1986), qu'ayant été mise en règlement judiciaire après avoir été condamnée à payer une certaine somme d'argent à la société Dussart et Landini, la société des anciens établissements Malfille (la SAEM
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497414.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Aix-Marseille-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner solidairement la Société des eaux de Marseille (SEM), la Société d'assainissement Est Métropole (SAEM
Source officielleciv3
613723a7cd5801467740c8f7
15 mai 2001
15 mai 2001
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Cimes" à 04400 Super Sauze
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65b947295a029d9e20d7debd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00541 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGMY Minute : 24/00044 Société SAEM
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008144790
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Barclay's Bank a accordé à la SAEMS-FC de Mulhouse un prêt de 12 MF remboursable en quatre annuités à compter de 1989 ; que par une convention du même jour, la SAEMS-FC de Mulhouse a, en se fondant sur
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd93e3cf9f188240e369402
2 avril 2020
2 avril 2020
Sur la demande d'expertise médicale : La SAEM Ville renouvelée sollicite que M.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
67880475c21c0e53e79062c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 18 décembre 2023, la SAEM [Localité 9] HABITAT a fait signifier à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd7
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Groupama Paris Val de Loire devra garantir la société SAEQ International du sinistre intervenu le 10 mars 2003 ; ¤ condamné solidairement la compagnie Groupama Paris Val de Loire et la SAEQ International
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03767_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAER ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f619e2cc1b0403b85e800
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Monsieur [N] [W] n'ayant pas régularisé la situation dans le délai de deux mois qui lui était imparti, la SAEM CDC HABITAT a saisi le juge des contentieux de la protection près le tribunal de proximité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02009
20 octobre 2010
20 octobre 2010
X... a été engagé par la société Saem Enjoy (la société) à compter du 6 septembre 1999 en qualité de technicien plateau, suivant plus de deux cents contrats : d'abord des contrats d'engagements d'un intermittent
Source officielleChambre Civile
66a1ea8af87273063ab3f55e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon acte sous seing privé en date du 30 novembre 1993, la SAEM Siguy a donné à bail à M.
Source officiellePage 20 sur 217