SALINES EVASION la somme de 400 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

U..., directrice des thermes de Salins Les Bains, M.

d'effectuer sous trois mois des travaux de mise en sécurité sur le bâtiment sis 14 rue Aristide Briand à Salins-les-Bains ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Arbois Poligny Salins

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société de la Saline d'Einville est transmis au tribunal administratif de Nancy.

complémentaire enregistrés les 23 septembre 1985 et 23 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES DE CHATEAU-SALINS

Par un contrat conclu le 24 juillet 2019, M. et Mme B... ont acquis devant notaire deux parcelles appartenant au domaine privé de la commune de Salins-les-Bains dans le cadre d’un projet de rénovation

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Salins est rejetée.

(Moselle) et domiciliée à Amélécourt (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1995 par le tribunal d'instance de Château-Salins, en matière électorale, au profit de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sonia X..., domiciliée à Amélécourt (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1995 par le tribunal d'instance de Château-Salins

Mes [G] [K] et [T] [R] [Q] [Adresse 2] DEFENDEURS [Adresse 6] HDI GLOBAL SE [Localité 1] comparant par SEL OMEN AVOCATS - Me Laurène WOLF [Adresse 7] SASU COMPAGNIE DES [Localité 2] DU MIDI ET DES SALINES

ETS RICORDEL [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 18] Immatriculée au RCS de SAINT-NAZAIRE sous le n° 314392002 S.A.S.

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 août et 30 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Salika X..., demeurant ... ; Mme

Daniel X..., 2°/ à Mme Anne-France Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Sagena, défendeurs à la cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés

Q..., assuré auprès de la société Sagena, qui a lui-même fait appel à un sous-traitant de second rang, la société Sol Ouest, assurée auprès de la SMABTP ; que Mme C... est entrée dans les lieux le 1er

pour y répondre d'abus de confiance qui aurait été commis au préjudice d'associations situées à Salon-de-Provence ; "alors qu'est compétent le tribunal correctionnel du lieu de l'infraction, celui

Eurocourtage, 5°/ à la société 3D ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée Sagena

, 3°/ à la société Yxime, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 5°/ à la société Sapian