[Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS

Costa ,   Sir   Nicolas Bratza ,   MM.   G. Bonello ,     C. Bîrsan,   M me   N. Vajić,   MM.   J. Hedigan,     M.

DBVB-V-B7J-BPAHE N° RG 25/08815 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAPA [E] [B] C/ [W] [U] [H] [A] [J] [Q] [U] épouse [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GALLI Me Sandra

DBVB-V-B7J-BPAHE N° RG 25/08815 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAPA [G] [V] C/ [K] [F] [D] [L] [E] [B] [F] épouse [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GALLI Me Sandra

Italy 11/01/2010 Francesco MATACENA 1949 Franco FEZZI 1937 Giuseppe GAUDINO 1940 Giuseppe CARRUS 1940 Domenico CATALDO 1937   Household Sandro SCHIANO DI ZENISE 1967 Giulia SCHIANO DI ZENISE 1969

6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   925 08.12.2009   Press release issued by the Registrar   Chamber judgment [1]     Sandru

25208/19 29/04/2019 Antonina SPAVENTA 1943 16,916.29   25216/19 29/04/2019 Maria Pia RICCI 1958 5,061.34   27807/19 16/05/2019 Leda Maria Loredana SCAGLIONE 1949 -   27988/19 16/05/2019 Nicola

Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

FCA FRANCE Société [Localité 5] MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valentine NAVARRO Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Kriss KRIEGER Me Sandra JUSTON

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Assistée de Me Nicolas

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ESPACE AMENAGEMENT [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

Jean-Luc BALDES TRIGUEDINA 46700 PUY L EVEQUE Rep / assistant : Me Sandra FONTANA-BLANCHY (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01278 DEMANDEUR SARLU TV AUDIOVISUEL nom commercial SIMDA [Adresse 1] comparant par la SCP NOUAL Eric - DUVAL Nicolas

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 janvier 2015, devant : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller, magistrat

la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/09893 APPELANT Monsieur [H], [X] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sandra

procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS

publique tenue le 29 mars 2016, devant : Madame SARTRAND, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS