CRIABAT 28 C/ [X] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 2022-04396

de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 juillet 2022 (R.G. n°F 21/00040) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Thomas S..., domicilié [...]                            , 1°/ Mme Marie-Rose T..., domiciliée [...]                                  , 1°/ Mme Sandra U..., domiciliée [...]                          ,

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01747 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4636 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10464 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Octobre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13282 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; - le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires

Madame Sandra Z...épouse Y... née le 03 Février 1980 demeurant ...

conclusions indemnitaires ; 2°) de condamner l'Etat, et le cas échéant, l'Agence de services et de paiement (ASP) et la région Auvergne-Rhône Alpes à leur verser une somme de 18 796,31 euros, quitte à parfaire

Localité 6] sous le n°807 764 980, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra

Copie exécutoire délivrée à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Sandra

VIESSMANN FRANCE C/ [X] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section :

9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05410 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3WA Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNO S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

SHALVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal

DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/ 3 RG 20/03977 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYGT [I] [R] C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Sandra

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

A..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2017 enregistré