B I F et Mme G ainsi que leurs fils, D F et C F, ressortissants yéménites, résident en Arabie Saoudite depuis le mois d'août 2015.

contrat prendrait fin au retour de cette dernière; que si Mme Y... a repris son travail sur le chantier Mamouth le 22 février 1993 et si Mme X... a néanmoins travaillé sur ce chantier les vendredi 26 et samedi

Aux termes de l'article 642, alinéa 2, du même code, le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 8.

siège est zone de la Chevallerie, 50000 Saint-Lo, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1995 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile), au profit de la société Agneaux distribution (SADIS

prud'homale une demande tendant à ce que cette prime, qu'il considère comme un "élément de salaire, lui soit versée ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lons le Saunier

Saint-Martin le Beau, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société GIEDAS (GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DUMEZ POUR L'ARABIE SAOUDITE

Y..., employé comme traducteur à l'ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite en France du 1er avril 1979 jusqu'à son licenciement le 3 février 1994, n'ayant pas obtenu de la Caisse de retraite pour la France

Le bail du 16 juillet 2013 interdisait au preneur d'ouvrir son local du lundi au samedi de 6 heures à 20 heures et il était annexé au bail du 15 octobre 2015. 4.

liberté, expire le quinzième jour accompli depuis la déclaration d'appel de la personne mise en examen et que ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant lorsque le dernier jour est un samedi

liberté, expire le quinzième jour accompli depuis la déclaration d'appel de la personne mise en examen et que ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant lorsque le dernier jour est un samedi

Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Dumez pour l'Arabie Saoudite

et des affaires étrangères ; - le d écret n° 2018 -861 du 8 octobre 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaum e d'Arabie saoudite

B C, représenté par Me Saoudi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

et qu'ils sont toujours titulaires de 2 640 actions de la société Samdis et en ce qu'il a par voie de conséquence constaté la vente des actions Samdis détenues par les époux [E] au profit des

Mohamed X... l'exécution de prestations de services, aux termes de deux contrats concernant, pour l'un, l'Arabie Saoudite, pour l'autre, les Emirats Arabes Unis ; que s'agissant de ce dernier pays, un

que son contrat de travail ayant, le 1er mars 2001, été repris par la société Dunand-Saffar, l'employeur lui a, le 13 avril 2001, notifié un changement de ses horaires, prévoyant le travail outre le samedi

écarter l'exception de nullité de l'ordonnance de prolongation, prise de l'irrégularité de la convocation de l'avocat, lequel a été absent lors du débat contradictoire, l'arrêt attaqué retient que le samedi

et d'améliorer la qualité de service rendue aux usagers, ces préposés devant désormais travailler un samedi sur deux et non plus sur trois, en contrepartie d'une réduction de leur durée quotidienne de