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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00162_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge. 5. En troisième lieu, s'il l'allègue, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400809_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de la réalité de ses dépenses ; - l’ensemble de ces frais doivent être déduits en application de la doctrine administrative publiée le 21 juin 2017 au bulletin officiel des impôts sous la référence BOI-RSA-BASE
Source officielle3ème chambre
DTA_2403686_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfe
3 juin 2008
3 juin 2008
FAITS ET PROCEDURE Suivant un bon de commande du 26 août 2002, Jean Z... s'est porté acquéreur auprès de la SA SARTHE AUTOMOBILE, distributeur agréé de la marque MERCEDES au MANS (SARTHE), d'un véhicule
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501852_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, le préfet de la Sarthe demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleciv3
613721e4cd580146773f882b
12 mai 1993
12 mai 1993
I..., demeurant Le Bon Climat à Fréjus (Var), 28/ Mme F..., Irène B..., épouse C... J..., demeurant Le Bon Climat à Fréjus (Var), 38/ M.
Source officielleMagistrat : Mme MILIN - R.222-13
DTA_2012700_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La requête a été communiquée à la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204685_20220804
4 août 2022
4 août 2022
leur fille mineure B D, doivent être regardés comme contestant la décision du 14 février 2022 par laquelle la présidente de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9b
11 septembre 2012
11 septembre 2012
La CPAM de La Sarthe a procédé au paiement des indemnités journalières jusqu'au 5 août 2008.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505535_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 6 décembre 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran a suspendu, à titre conservatoire, le permis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505698_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La requête de Mme C... tend à l’annulation d’une décision lui refusant un permis de visite pour son époux incarcéré au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107869_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ROULAND-BOYER La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61630b6e42de3d260b993269
2 mai 2012
2 mai 2012
C'est ainsi que les sociétés G2AM et du Beau Voir se sont trouvées associées égalitaires et co-gérantes de la SCCV Val-de-Sarthe et qu'elles ont poursuivi le projet immobilier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302539_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle la caisse de mutualité agricole Mayenne-Orne-Sarthe
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007740455
9 octobre 1987
9 octobre 1987
tribunal administratif de Nantes en date du 22 mai 1981 rejetant sa demande tendant à l'annulation d'une délibération de la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de la Sarthe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201775
15 novembre 2012
15 novembre 2012
ayant cessé de rembourser un emprunt qu'il avait souscrit auprès de la société Sofemo, celle-ci a obtenu à son encontre une ordonnance portant injonction de payer ; qu'il a, assisté de l'UDAF de la Sarthe
Source officiellesoc
613721e9cd580146773f8ab6
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Georges Y..., demeurant à "La Futaie", à Rouillon, Allonnes (Sarthe), 2°) la société CLASEL 72, Contrôle laitier et services aux éleveurs de la Sarthe, dont le siège est à "La Futaie", à Rouillon, Allonnes
Source officiellesoc
613722ddcd58014677402790
2 avril 1997
2 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'expansion économique de la Sarthe, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellesoc
61372453cd58014677414940
13 octobre 2004
13 octobre 2004
X... et onze autres salariés d'EDF-GDF services Sarthe, ainsi que le syndicat CGT des ouvriers et employés du centre territorial EGS Sarthe, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement
Source officielleciv3
6137217dcd580146773f4384
10 mai 1991
10 mai 1991
), ayant pour syndic le cabinet Le Syndic, Le Mans (Sarthe), 16, place de l'Eperon, lui-même pris en la personne de ses représentants légaux en exercice y domiciliés en cette qualité, 4°) de M.
Source officiellePage 20 sur 144
GANGLOFF, Sarah, Amandine, BOYER
17/09/2025
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BOYER, Sarah
06/12/2020
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BOYER, Sophie, Sarah
12/08/2020
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BOYER, Sarah
23/06/2020
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TI YAB, BOYER, Sophie, Sarah
29/04/2020
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