Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
6610464bc9ea95b316fe40ec
5 avril 2024
5 avril 2024
Mariés ensemble sous le régime de la communauté légale.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c1f
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentée par Me Sarah APPASSAMY de la SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT, (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur O... S... [...] [...]
Source officielleciv3
6137215ecd580146773f3295
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Gérard C..., demeurant ..., à Saran (Loiret), 2°) de Mme Colette Y..., épouse C..., demeurant ..., à Saran (Loiret), 3°) de M.
Source officielleciv3
6137215ecd580146773f3297
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Gérard C..., demeurant ..., à Saran (Loiret), 2°) de Mme Colette Y..., épouse C..., demeurant ..., à Saran (Loiret), 3°) de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300022_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503641_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer à M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205288_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de deux étangs au lieu-dit « Le Bernay » à Montreuil-le-Chétif (Sarthe) ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de prendre acte de l’existence des deux étangs aux fins de remise en eau et, à titre
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502685_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B à résidence n'aurait pu être légalement prononcée à son encontre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602582_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
et d’autoriser le préfet de la Sarthe à procéder à l’évacuation forcée des lieux par les moyens légaux de son choix, aux frais, risques et périls des intéressés, au besoin avec le concours de la force
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500245_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un second arrêté du 2 janvier 2025, le préfet de la Sarthe a assigné M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402863_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
; Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
; Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
6137219acd580146773f5229
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Guy B..., 2°/ Mme Guy B..., née Huguette Z..., demeurant ensemble "Le Corbeau", Montaille (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1f4acdc6046d47913f85
1 juillet 2025
1 juillet 2025
POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SARTHE [Adresse 1] Demandeur comparant par Madame [L], inspectrice.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592c2
21 mai 1979
21 mai 1979
SABBAH EN CONTREFACON DE MARQUE ET DE MODELE AINSI QU'EN CONCURRENCE DELOYALE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LE MODELE DE PANTALON MIS EN VENTE PAR LES Y...
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809587_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme A, adjointe technique territoriale, est employée par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca3
11 octobre 2007
11 octobre 2007
No 06/05647 AFFAIRE : Saran X... C/ S.A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02156_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Dès lors, le préfet de la Sarthe est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné a annulé l'arrêté pour ce motif. 3.
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d81562
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: 6 N° Section : N° RG : 18/01041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Me Sarah
Source officiellePage 20 sur 435