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16 084 résultats pour « Sarah MAYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372564cd5801467741d4f5

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Miri, Sarah, Mayer

SIREN 924735475Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

04/12/2024

Voir →

Créations

AU PANIER GOURMAND, MAYER, Sarah, Monique, Geneviève

SIREN 527660575GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

24/03/2021

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa59

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Par jugement du 11 mai 2011, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe a : - rejeté le recours de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100738

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR condamné Mme Sarah X... à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a9f

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Mme Marie-Christine X...a accusé réception de cette mise en demeure le 19 mai 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86015

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

AFFAIRE Société C.M.E.N C/ CPAM DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 20 Juin 2001. ARRET RENDU LE 14 Mai 2002 APPELANTE La Société C.M.E.N ...

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Marie-Hélène, épouse de JOMARON, Y... Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E...

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4538de0398b51b88c7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 02 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc10ecdc6046d4708beb0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L01742 / 2024J0042 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [L] [V], en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2026L00038 / 2023J00778 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [E] [L], en sa qualité de mandataire liquidateur de la

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00979_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mme D G, qu'il présente comme son épouse, et Ornella F, née le 25 juin 1999, Sarah H, née le 28 août 2001, Deborah Mariza Karema, née le 8 novembre 2004, Denis Mugisha Karema, né le 31 mars 2007, et Denise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91552

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Aouatef BRABER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représenté par Madame Emilie Y..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260bc

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Sarah, - Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d8a0b1cdc6046d47bd082b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de cette souscription, il a déclaré avoir acheté le véhicule en mai 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9077d

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Madame Marie-Christine X

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412d94

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

que la Société nationale des chemins de fer français, Service national des messageries SERNAM, (la SNCF) qui avait été chargée par la société Escom computer d'acheminer des ordinateurs d'Eckbolsheim à Saran

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de79

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, en date du 07 Mars 2007, enregistrée sous le no 18. 625 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : l'URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048

Source officielle
CA

16e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c71

Appel

20 février 2020

20 février 2020

V-B7C-SOWV AFFAIRE : Société AL ARABI TRADING COMPAGNY Société IRAQI AIRWAYS Société LA REPUBLIQUE D'IRAK C/ Société SOCIETE INSTRUBEL NV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201397

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Y..., de Mme Sarah Z..., de M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf4b

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203710_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, M.

Source officielle