Helicopter Engines, 4°/ au syndicat Force ouvrière société Safran Helicopter Engines, ayant tous deux leur siège local syndical, [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

a formé le pourvoi n° R 20-13.779 contre les arrêts rendus les 22 février 2019 et 10 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Safran

par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant

par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant

par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant

reprochée à Christophe Y... lors de la vente, ne peut être retenue ; "alors que, commet le délit de tromperie sur les qualités substantielles, le vendeur d'un véhicule automobile d'occasion qui, sachant

X... avait contracté un autre employeur en sachant parfaitement que son contrat de travail avec la société Méga international prendrait fin le 30 octobre 1991, par suite de leur accord, la cour d'appel

foi ne peut être retenue que si se trouve caractérisé un élément intentionnel, à savoir la connaissance qu'avait le débiteur de l'existence du processus de surendettement et sa volonté de l'aggraver, sachant

[X] n'était pas justifiée par l'existence d'un poste vacant sur le club « [1] » sachant que le changement d'affectation avait été décidé avant la consultation du comité d'entreprise sur le plan de sauvegarde

qu'elle ne touche pas un centime ; qu'elle soutenait encore que Pascal Z..., fils du précédent avait été complice de l'escroquerie commise par celui-ci en se portant caution solidaire en sa faveur en sachant

Saïd X... et Fred Y... connaissaient parfaitement l'origine frauduleuse des téléphones portables sachant que l'introduction de tels objets dans la maison d'arrêt et leur remise étaient interdites par l'administration

X..., a falsifié la pièce initiale (lettre manuscrite faussement datée du 13 février 1995, dictée le 9 mars 1995 par le vérificateur dans ses locaux) ; sachant qu un faux avait été commis, la vérificatrice

complicité s'apprécie à la date de l'infraction; que la chambre d'accusation s'est abstenue de rechercher si, à la date des faits Bruno A... avait accompli des actes, ou s'était engagé à en accomplir, en sachant

pour se rendre au commissariat pour le restituer ; "alors que le recel est le fait de dissimuler, détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant

certificats faisant état de faits matériellement inexacts ; "aux motifs, d'autre part, repris des premiers juges, que Philippe Y... consultait le docteur X... fin octobre 1985 et durant cinq mois, sachant

Ce forfait est un montant maximum facturable sachant que celui-ci sera limité de facto à la valeur marchands de la marchandise concernée par le litige" ; que cette convention avait vocation à s'appliquer

Z..., ne sachant pas quoi faire, elle a essayé de temporiser, mais elle a finalement fait son courrier quand M. E... lui a dit qu'étant donné les indemnités que M.

social percevront au moment de leur départ une indemnité de licenciement calculée conformément aux dispositions de l'article 58 de la Convention collective nationale de travail du personnel des banques, sachant