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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
634f95e7b5afe5adfff28d07
18 octobre 2022
Requête en omission de statuer et/ou omission matérielle Affaire : [R] [I] C/ [S] [J], [F] [P] épouse [J], [G] [Y], SARL CORRIHONS, SA GAN ASSURANCES, Société SFEI SARRAT
7ème chambre
DTA_2107377_20230510
10 mai 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Sara ne sont pas fondés.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210713
3 octobre 2019
et MMA Iard, venant aux droits de la SA Covea Fleet, se prévalent de la quittance subrogative délivrée le 24 septembre 2015 à la SA Saaf et font valoir que monsieur F...
Cour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e702
24 octobre 2011
Par requête du 27 septembre 2007, madame Sarra Y... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon d'une demande de divorce.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008077
28 décembre 2007
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 29 septembre 2005 du consul général de France à Fès refusant un visa d'entrée en France à Mlle Sara
10 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007664254
17 mars 1982
D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES ARRETES DES MAIRES D'ORLEANS, DE FLEURY-LES-AUBRAIS, DE SARAN
CABINET JAF 5
69741212cdc6046d477f3754
12 janvier 2026
CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
3e chambre civile
6780bad8f25437b69df75ad8
9 janvier 2025
FONCIER [Adresse 5] [Localité 1]/FRANCE Représentant : Me Mohamed ESSABIR, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Mme [H] [J] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sarah
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300095
29 janvier 2008
2000 ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour condamner les consorts Y... au paiement de dommages-intérêts au profit des consorts X... et de la société Sarrat
cr
613724f6cd58014677419cf2
16 mars 1988
Sarraz-Bournet, président, et de M. Miribel et Mme Palisse conseillers ; Qu'à l'audience du 19 juin 1987, à laquelle l'arrêt a été rendu, ladite cour d'appel était composée de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208987_20221024
24 octobre 2022
décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 2 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, à Saran
NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Consorts Xc/Anne Marie Y
6253ccdcbd3db21cbdd91851
24 juin 2014
Commune de SARAN Gérard Z...
Chambre 1 Section 6
6a15ef74cdc6046d47062618
26 mai 2026
PARIS DEFENDERESSE : Madame [V] [N] [Z] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 11] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028854934
2 avril 2014
gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande tendant à ce que soit modifié le décret du 2 mars 2009 la réintégrant dans la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants, Dounia et Sarah
soc
61372354cd580146774085b8
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarrade Foie gras, société anonyme, dont le siège est la ..., en
Pôle 1 - Chambre 2
6163eba6667415156fa41ea4
5 mai 2010
SARA MUSIC PRODUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Antoine WEIL,
6253c953bd3db21cbdd87f21
31 mars 2006
C/ SA SARA AUTOMOBILE ...
Trib. de Commerce
69d9fb6ecdc6046d47db5572
7 octobre 2025
rôle G. 2025 002043 SR 2025000443 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE Nous, Jacques FLUTRE, Président du tribunal de commerce de Terre et de Mer de Dieppe, assisté de Maître Sarah
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10523
8 juin 2016
[...] sera donc fixé à 1 337,73 € brut; que la société Saxhotel Saran sera condamnée à verser à M.
6253cd60bd3db21cbdd93201
2 mai 2016
C/ Mme Sarah Z... SLC/ A.
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