LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Garage Saint-Sauveur, dont le siège social est à Arras (Pas-de-Calais),

Savez-vous que M. [Y] [W] (fondateur et dirigeant de [3]) et Mme [Y] [U] (son épouse) ne sont ni médecins et encore moins pharmaciens ?

l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille, sur la zone d'Embrun-Saint-Sauveur

Sauveur, contre l'arrêt de la cour d'assises du département d'ILLE-et-VILAINE, en date du 17 novembre 1989, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et sortie irrégulière de correspondance

ayant une agence ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Société anonyme vitrollaise d'économie mixte (SAVEM

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (2e Civ. 28 septembre 2000, Bull. n° 133) que le docteur X..., médecin-capitaine de sapeurs-pompiers

attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de biens sociaux de la société Selfco dans le but de sauvegarder FMS ; "aux motifs que Richard B..., avec le concours de Jean Y..., avait bien cherché à sauver

il est devenu directeur du développement et, à compter du 1er novembre 2008, a pris les fonctions de directeur de deux entités détenues par la société Chubb Sécurité Electronique, dénommées Anstel et Sauv

Z...a acquis, par acte authentique du 10 mars 1984, une villa à Frontignan que Sauveur et Emilienne X... ont occupée jusqu'à leur décès. Le 23 juillet 1988, les époux Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., COMPTABLE A LA SOCIETE LES COMPTABLES AGREES, QUI AVAIT ETE CHARGEE PAR SON EMPLOYEUR D'ETABLIR LE BILAN DE LA SOCIETE BONO SAUVEUR, A FAIT, LE 27 NOVEMBRE

Sauveur X, demeurant ... ; M.

X... et onze autres salariés de la Fondation du bon sauveur d'Albi ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaire au titre de la prime d'ancienneté et de la prime décentralisée

.-50120 EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE Actuellement hospitalisé à la Fondation du Bon Sauveur à Picauville Comparant, assisté de Me Laetitia Cantois, avocat au barreau de CAEN, commise d'office PARTIES

.-50000 SAINT LÔ Actuellement hospitalisée à la Fondation du Bon Sauveur-à SAINT LÔ Comparante, assistée de Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : -

Seban, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat du Centre hospitalier spécialisé du Bon Sauveur, - les conclusions de M.

Comparante, assistée de Me Kévin ARNAUD, avocat au barreau de CHERBOURG, substituant Maître Stéphane BATAILLE PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé-Fondation Bon Sauveur

50200) ... 50000 ST Lô Comparant, assisté de Me Anne LERABLE, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier Centre Hospitalier du Bon Sauveur-Saint

. 50120 EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE Comparant, assisté de Me Anne LERABLE, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier Fondation Bon Sauveur-PICAUVILLE