Sodba Sodišča (sedmi senat) z dne 19. aprila 2007.#Sunshine Deutschland Handelsgesellschaft mbH proti Hauptzollamt Kiel.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Finanzgericht Hamburg - Nemčija.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Rouxel Secama, la société à responsabilité

Gravanches (SMTG), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la Société Michelin de fabrication (SMF), société anonyme, dont le siège est ..., 4 / la Société d'études et d'applications Michelin (SEAM

Sklep Sodišča (sedmi senat) z dne 22. marca 2012.#Cantiere navale De Poli SpA proti Evropski komisiji.

Sodba Sodišča (sedmi senat) z dne 8. maja 2008.#Komisija Evropskih skupnosti proti Kraljevini Belgiji.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2020), Mme [B] ( la salariée) a exercé les fonctions d'aide-soignante à compter du 28 août 2000, au service de l'association Sésame autisme Île-de-France

de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que l'acte de notification de la décision d'internement psychiatrique mentionne que la notification n'a pu avoir lieu, la patiente étant « sédatée

SERIEYS, avocats au barreau de TOULOUSE SAS EXPERTISE COMPTABLE SECAFI [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP CHATEAU Bertrand, avoués à la Cour et Me K.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Concept Equipement, de la SARL JMG et de la SAS Rouxel Secama est rejetée.

sDB6B63EE { width:176.94pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 25951/03 by Selami

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Bioplus, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...]                         , aux droits de laquelle vient la société Seldaix

Charles, Marie X..., demeurant à La Barre-de-Semilly (Manche), pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Selvmi, 2 / de la Société européenne de location de véhicules et de matériels

arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile et commerciale), au profit : 1 ) de la Société européenne de location de véhicules et de matériels industriels (Selvmi

X... épouse A..., demeurant 21, Grand(Rue à Hannogne Saint-Martin (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Sedan

Sklep Splošnega sodišča (sedmi senat) z dne 31. marca 2020.#ZU proti Evropska služba za zunanje delovanje.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Secmai, dont le siège est ...

Z..., ancien capitaine de l'équipe masculine du tennis-club de Sedan, ne pouvait plus pratiquer la plupart des activités sportives courantes 25 000 francs" ; "1 ) alors que c'est à la personne déclarée

Sur la nécessité du recours à l’expertise Sur l’existence d’un rapport SECAFI antérieur La société MAEC soutient que le rapport SECAFI établi dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques