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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04181_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
le versement à Me Semak de la somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00761_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
D suite, Me Semak, son avocate, peut se prévaloir des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316636_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Me Semak renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00576
9 mars 2011
9 mars 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sedac à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 24 janvier 2022, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Cannes et la SEMEC (société d'économie mixte pour les
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711363
9 mai 2017
9 mai 2017
Le 10 janvier 2002, Monsieur et Madame [C] ont souscrit auprès de la SBE, aujourd'hui dénommée SEMAB un prêt in fine d'une durée de 120 mois pour un montant total de 15 244, 90 euros, le coût du crédit
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711367
9 mai 2017
9 mai 2017
Le 6 mars 2002 , il a souscrit auprès de la SBE, aujourd'hui dénommée SEMAB un prêt in fine d'une durée de 120 mois pour un montant total de 30 489,80 euros , le coût du crédit étant de 18 065,42 euros
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50993
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[O] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société Créteil-habitat-Semic Ordonnance : 50993 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea0
16 décembre 2008
16 décembre 2008
la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/2197 ENTRE LA STE D'ECONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE DÉVELOPPEMENT D'EQUIPEMENT DE LA RÉUNION, (SEMADER
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f6fdc
18 novembre 1992
18 novembre 1992
de l'épouse ; que les époux Y... étant en instance de divorce, les parents de la femme, M. et Mme Etienne X..., prétendant qu'ils avaient fourni les deniers ayant permis l'acquisition du terrain de Séméac
Source officiellecr
613725facd58014677421ffc
30 mai 2001
30 mai 2001
à aucune demande de son destinataire apparent, la SCI Panorama Sainte-Marie, a été transmis le même jour à 14 heures 23 par l'intermédiaire du "fax" de la société Rega au cabinet d'avocats Pelletier-Senac-Fisselier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300372
26 mars 2008
26 mars 2008
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans violer le principe de la contradiction, que le marché liant les parties était forfaitaire et que la société SEMAFF
Source officielleciv3
61372418cd5801467741234d
1 avril 2003
1 avril 2003
désignée par le bail comme étant à usage d'habitation et utilisés comme tels par le preneur ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société d'exploitation d'art cinématographique (SEDAC
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307017_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par suite il y a lieu d'étendre les opérations d'expertises à l'UGAP et à la SEMAT. Sur les frais d'expertise : 5.
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2221807_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
que Me Semak renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205072_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un premier ordre de service du 18 octobre 2021 la société d'économie mixte d'aménagement de Gardanne et de sa région (SÉMAG), mandataire de la commune de Gardanne pour le suivi technique, financier
Source officielle8ème Chambre
DTA_2309677_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Bertoncini, - et les observations orales de Me Hammar, substituant Me Semak, représentant Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405128_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ed73fdc6bd82e764c2
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Par déclaration du 28 avril 2015, Mme [U] a interjeté appel du jugement en intimant les sociétés SEMAB, PRIMONIAL et GENERALI VIE.
Source officielleciv2
6137247acd58014677415d87
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Attendu que la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres s'est pourvue en cassation le 15 juillet 2005 à l'encontre d'un arrêt de la cour d'appel de Reims dans une instance l'opposant à la société SEJAC
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