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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61625c8bd64a6b1f51487667
23 janvier 2014
MORGANE C/ [M] [H] [P] [W] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour :
11e Chambre A
616294cddb5ccebfe3f3a5bd
17 mai 2013
APPELANTE SARL MULTI SERVICES [Adresse 4], dite MSN, agissant par son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
15e Chambre B
616361d3c983b818eb76d328
5 mai 2011
POLYCLINIQUE [4] C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI SCP MAGNAN la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER
Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbb
24 juin 2008
SUR LOUP représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Jeanne Y...
6253cb11bd3db21cbdd8cc71
21 octobre 2008
représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Daniel VERSTRAETE, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Roy Z...
8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fcc
17 avril 2014
310 Rôle N° 12/01179 SELARL GAUTHIER-SOHM SOCIETE SUN RIVIERA SERVICES C/ SARL FRANCE EXPRESS NICE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me SIMONI
JCP FOND
69d57e02cdc6046d47736cb4
7 avril 2026
FONCIERE DI 01/2005, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frederic SIMONIN de la SCP
2ème chambre
65aa2f97009f81000890dc6f
18 janvier 2024
Monsieur [Y] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Etablissement Public COMPTABLE POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE HAUTE-GA RONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frederic SIMONIN
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187784
26 octobre 2018
font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 26 October 2018   FIFTH SECTION Application no. 22906/18 Frank Alexander SIMONIS
JAF Cab 5
6985f1e7cdc6046d47327e61
6 janvier 2026
représentée par Me Agathe STAMMBACH, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] ( REP CENTRAFRICAINE ) [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Jeannette SIMOINE
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_1900673_20250411
11 avril 2025
B A, représentés par Me Don Simoni, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cuttoli-Corticchiato : - à verser à la SARL AC Promotions la somme de 1 830 781, 21 euros en réparation des
1re Chambre A
615e0b10c25a97f0381f4a41
30 avril 2013
FONCIA GRAND BLEU SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME RAMZAN ME SIMONI SCP DE ANGELIS Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal
PCP JCP référé
68e88b9e3ea43407b9fbc55f
3 octobre 2025
DELMASSE-SIMONI Copies exécutoires délivrées le : 03/10/2025 à : - Me K. ACEM - Me C.
6034cfddfd6307ba12032239
22 septembre 2016
F] SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Grosse délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Corine SIMONI
6253c8ffbd3db21cbdd86f45
11 février 2004
APPELANTS Madame Madeleine Y... née le 26 juin 1932 à AUBENAS (Ardèche) de nationalité française , demeurant 12 Chemin du Port, Cap Brun - 83000 TOULON représentée par la SCP MAYNARD -SIMONI, avoués à
60348aea78e75d782844208e
22 novembre 2016
Rôle N° 15/14458 [H] [Z] C/ SASU COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE SA GROUPE MAEVA SAS PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI
10e Chambre
6034ad3f2e599b99119f2201
20 octobre 2016
20 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 375 Rôle N° 15/16544 [E] [N] épouse [H] C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES GMF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Maître BEURGAUD Maître SIMONI
1re Chambre C
616250fd929f6bffa995b398
12 juin 2014
HAPPY SNACK Grosse délivrée le : à : Maître LIBERAS Maître SIMONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal de grande
6162a32d36ab09eb9a2fd868
21 février 2013
Rôle N° 12/02937 SCI ERAS C/ [E] [U] SARL DIFFUSION IMMOBILIER [Y] [H] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ Me David BERNARD SCP MAYNARD SIMONI
6162b8cfefb73d2e55750e41
18 septembre 2012
Rôle N° 11/13833 [P] [K] [F] [S] épouse [K] C/ [W] [Y] MATMUT SA FILIA MAIF Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUEl SCP MAYNARD - SIMONI
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