AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 septembre 2006), que M.

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brunet, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Parisienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Fernand Z..., demeurant 1 km ..., 2 ) M.

X... et Y... dirigées contre la société Groupama, mise hors de cause, et condamner M. X... à payer à M.

qu'étant salarié de la société Schiever Distribution il ne disposait d'aucun pouvoir ni d'aucune qualité pour engager contractuellement la société Weldom ; que la cour retient encore que la société BDR

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit de la société Lafarge travaux publics, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre régional de protection incendie CRPI, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant après évocation sur contredit de compétence, que M.

de la société anonyme Volvo X...

Scores, aux droits de laquelle se trouve la société En tous cas France (société ETCF), depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour liquidateur M.

[R] de lui vendre les parts sociales de la société qu'il dirigeait, ainsi qu'il est relaté dans l'attestation de Mme [H], alors qu'il avait parfaitement conscience de l'état de santé mentale de celui-ci

l'a liée à la société Hewlett-Packard France et débouté la société Bizcom Europe de sa demande de dommages-intérêts formulée à l'encontre de la société Hewlett-Packard France pour l'avoir soumis ou tenté

La société Mara Telecom a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, M. [W] étant désigné mandataire liquidateur. La Banque de Tahiti a déclaré sa créance dans cette procédure.

agrément tacite de ces sociétés sous-traitantes par la société Free, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, irrecevable en sa première branche, n'est

Daniel X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Ingénierie réalisation internationale (IRI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1994 par la cour

société Axa France IARD (la société Axa). 3.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 6 juillet 2006, la société Impressio a conclu avec la société Parfip France (la société Parfip) un contrat d'une durée d'un an, tacitement reconductible, lui permettant

) a conclu avec la société Deho systems (la société Deho) un contrat de location d'un logiciel, pour l'année en cours et les cinq années suivantes, avec tacite reconduction pour des périodes identiques