A a fait valoir qu'il faisait l'objet d'un suivi médical au CHU de Rouen pour le traitement d'une hépatite B, cette seule allégation qui ne porte que sur le suivi de cette pathologie, en l'absence de tous

de CUSSET/VICHY(avocat plaidant) Mme [N] [B] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 8] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Gwendoline MOYA

GEVAERT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2025, en audience publique, devant Madame Sophie

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société [L] [O]

AIG EUROPE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocats

Par ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled Boudjlida (C-249/13), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le droit d’être entendu préalablement

Djamil X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Nadia Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Marguerite Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Sophie B..., épouse C..., domiciliée [...] , [...] , 5°/

[Date naissance 3] 1991 à [Localité 18] (44) [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 6] 1998 à [Localité 18] (44) [Adresse 1] [Localité 8] Tous représentés par Me Sophie

parc naturel régional Oise-Pays de France n'ont pas été prises en compte ; - le permis de construire n'était pas divisible Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Sophie

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société COMPAGNIE GENERALE

Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie

Le 20 juin 2016, la famille du requérant, à savoir, son épouse, M me Nino Kraveishvili, et leurs trois enfants, M lles   Ziala   Kraveishvili et Sophie Paposhvili ainsi que M.

[B] [K] [Adresse 17] [Adresse 4] [Localité 11] Représentants : Me Sophie CLUZY, avocat au barreau de MOULINS (postulant) et Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES (plaidant)

LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2018 en audience publique, devant la cour composée de : Elisabeth LARSABAL, président, Catherine BRISSET, conseiller, Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

toutes ses pathologies n'ont pas été prises en compte, que le médecin-rapporteur n'a pas renseigné certaines rubriques et qu'il a mentionné à tort qu'elle était suivie au centre hospitalier universitaire (CHU

DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie

sous le n° 18/00595 ARRÊT DU 05 Octobre 2023 APPELANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL CHOLET SPORTS LOISIRS [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me HERROU, avocat substitant Me Anne sophie

] , 4°/ à Mme Aurélie C..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Aida D..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Noura E..., épouse F..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Fatima G..., domiciliée [...] , 8°/ à Mme Sophie