CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6b0f6cdc6046d47f400f2
9 juillet 2025
JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b
15 avril 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi quinze avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ee99cdc6046d47f7c66e
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent
69e6f7e4cdc6046d47f8dcdd
1 avril 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent
Trib. de Commerce
69a198e1cdc6046d47ec1ca4
20 janvier 2026
Représentant(s) : Madame [E] * Défendeur(s): La SAS AK FACADES [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
6a0f850dcdc6046d477fc40c
6 mai 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent
6a0f8571cdc6046d477fcbc9
OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent
Chambre 1-11 HO
688afa7cc77b359bab86dc57
29 juillet 2025
APPELANT Monsieur [T] [X] né le 09 Juin 1991 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté en première instance par Maître Sophie AYMONOD, avocat de permanence au barreau d'Aix-en-Provence
CABINET JAF 4
6627f7d242439575e2f771c5
2 avril 2024
BOIX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, VU la requête conjointe présentée par : Madame [D] [W] [O] épouse [F] née le [
Pôle 2 - Chambre 2
616308065a67331bacec3caa
25 mai 2012
[Y] [I] à verser à la SCP Laurence Calmels la somme de 8 867 euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 avril 2006, - lui donner acte de ce qu'il reversera à la SCP Laurence Calmels la somme de
1ère chambre
6a0c2a53cdc6046d472c2a89
5 mai 2026
Madame Laurence DERBECQ, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation et au renvoi de l'affaire à l'audience de juillet, afin
17e chambre
64a7b26a3bcaf505db696beb
5 juillet 2023
cour : Ordonnance rendue le 6 janvier 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 23/00094 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-sophie
CHAMBRE 2 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f72
16 novembre 2010
Bruno WACHEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS Madame [U] [F] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SCP THERY-LAURENT
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008187693
24 novembre 2003
; M. et Mme Laurent Z, demeurant ... ; M. et Mme Valéry A, demeurant ... ; Mme Thérèse B, demeurant ... ; Mme Thérèse C, demeurant ... ; M. et Mme Emmanuel D, demeurant ...
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00263_20241017
17 octobre 2024
le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Granier et autres, et celles de Me Laurent pour la commune de Chambéry ; Considérant ce qui suit : 1.
Rétention Administrative
6598fb2f2cd0ee00081f42e5
5 janvier 2024
APPELANT Monsieur [N] [F] né le 15 Janvier 1996 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, Représenté par Me Maeva LAURENS, avocat choisie au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
69e6c7facdc6046d47f56e2f
8 octobre 2025
octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a1
14 novembre 2007
Laurent, demeurant... 59139 WATTIGNIES Non comparant, partie civile, intimé COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.
Chambre 3-4
66fe354091b69e88a370fb51
2 octobre 2024
[Z] [H] Représentant : Me Sophie ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Chambre civile 1-2
6780b7a734dc79f9f0614fcc
9 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence
Page 20 sur 219