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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9004e
20 décembre 2012
20 décembre 2012
SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90693
14 mai 2013
14 mai 2013
Gérard SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91050
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302730_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A C, représenté par Me Sourty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son récépissé de demande de carte
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cdd
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc7
10 avril 2002
10 avril 2002
genre de services (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre H... aurait amassé une fortune et un patrimoine considérable, toujours avec les mêmes méthodes douteuses (pièce n° 1) ; selon la même source
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc8
10 avril 2002
10 avril 2002
avril 2000, Michel B..., directeur divisionnaire des Impôts à la direction nationale d'enquêtes fiscales6 bis, rue Courtois-93695 Pantin Cedexrapporte les informations dont il a eu connaissance de source
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602734_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., sous réserve de l’admission définitive à l’aide juridictionnelle de l’intéressé et de la renonciation de Me Sourty à percevoir la somme correspondant à la part contributive.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a0
26 juin 2014
26 juin 2014
Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acb
25 septembre 2014
25 septembre 2014
SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f80
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f043
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90052
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b8
29 janvier 2013
29 janvier 2013
SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90690
14 mai 2013
14 mai 2013
SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab8
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d48
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Conseiller et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91052
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216982_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Sourty une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Sourty renonce à
Source officiellePage 20 sur 561