des copropriétaires de l’immeuble «VILLA DES SOURCES» sis [Adresse 5] [Localité 8] dont les références cadastrales sont AY [Cadastre 3] et [Cadastre 4] représenté par son syndic en exercice, NEXITY LAMY

avoir informé les acquéreurs de l'apparition et de l'évolution de ce désordre, étant observé que dès le moins de juin 2012, le plancher de la cuisine, comme attesté par l'avis amiable de la société Lamy

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n° 45181/99) dirigée contre la République fédérale d’Allemagne et dont un ressortissant de cet Etat, Stephan Volkwein («   le requérant

barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [R] [X] [N] né le [Date naissance 4] 1964 à VISEU (Portugal) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me PIESSE Cassandra substituant Me Stéphane

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

  La Cour relève que les teneurs respectives de diverses substances nocives mesurées dans l’air présent autour du logement de la requérante ont largement dépassé les LMA pendant un laps de temps significatif

Jean-Baptiste TRAN MINH , avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane

[C] [Adresse 1] [Localité 1] / France Représentée par Me William WOLL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0448 INTIMÉS VILLE DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Représentée par Me Stéphane

l'avis émis par le même collège pour le renouvellement de ce titre et qui a donné lieu à la décision en litige, alors qu'il n'est pas contesté que, dans les deux cas, le collège de médecins, dans un laps

Stéphane Castronove, - Mme Maria Curnari, - M. Alain Suc, - Mme Nathalie Sayen, - M.

le numéro 444 194 724 du registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX ayant son siège [Adresse 4] placée en redressement judiciaire selon jugement en date du 21.11.2023 Représentée par Me Stéphanie

W-B7F-P7EH Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [C] [F] né le 04 Janvier 1980 à [Adresse 3] [Localité 6] Madame [N] [F] née le 03 Décembre 1984 à [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 16/00780 - N° Portalis DB2H-W-B7A-P7XJ Jugement du 14 janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Stéphane ANDREO

, en qualité d’assureur de BECIP, intervenant volontaire [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 S.A.S.

TERIITEHAU Me Monique TARDY Me Martine DUPUIS Me Stéphanie ARENA TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La

Royaume-Uni [GC], n o 543/03, §   43, CEDH 2006 ‑ X, et Stefan c.   Roumanie (déc.), n o 38836/06, §   29, 27   janvier 2015).