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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
la limite entre le corridor écologique et la STECAL N2s2 et l'intérêt écologique du secteur est très relatif ; le STECAL en litige est en continuité d'une zone urbanisée, sa surface, qui s'établit à 15
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e50c25a97f0381f54d0
10 juillet 2014
10 juillet 2014
qui n'était jusqu'alors immatriculée que pour l'exploitation d'un fonds de commerce au Touquet - exploitation ayant cessé depuis 2004 - a procédé à son immatriculation pour le fonds de commerce de Stella
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d892facdc6046d47bbdb83
9 avril 2026
9 avril 2026
EUROCORE STELLA PROPCO, représentée par Me Marc GAILLARD de la SELAS SELARL MARC GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0962 - N° du dossier E000H7A2 Société COMPAGNIE DE LUBECK FRANCE, représentée
Source officielleciv3
60794c839ba5988459c45cc6
24 mars 1993
24 mars 1993
lequel elle a été louée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 1991), que les consorts X..., aux droits desquels se trouve la société JD immobilier, avaient donné à bail à la société Hôtel Stella
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b468
31 janvier 2008
31 janvier 2008
STEFLO C / X... Y... Z... A... B... C... D... E... S. / BG.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401110_20240223
23 février 2024
23 février 2024
en vigueur en raison de l'illégalité des dispositions relatives au STECAL n° N2s1, en application des dispositions de l'article L. 600-12 du code de l'urbanisme, sont celles du sous-secteur N2a ; or,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202519_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février et 5 juillet 2022, la société par action simplifiée Stelma V, représentés par Me Entremont, demande au tribunal :
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6853069c3dab2c52f54ecbb6
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPEDITION : Le 13 juin 2025 à Me Rémy STELLA Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officiellecr
IS, en date du 14 janvier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Jacques X
613725d5cd58014677420e06
16 mars 1999
16 mars 1999
de produits contrefaits revêtus d'une marque contrefaite ; "aux motifs qu'il était établi par les pièces de la procédure que la société anonyme Ryckaert n'était pas le créateur des luminaires de style
Source officielleChambre 3-2
626b8031d1fb03057d9a4de2
28 avril 2022
28 avril 2022
En conséquence, INSCRIRE la créance de la CEGC au passif de la SARL STELLEA pour un montant de 110 000€ DEBOUTER Maître [Z] [O], es qualité de liquidateur de la société STELLEA, de l'intégralité
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007743530
7 octobre 1988
7 octobre 1988
de la formation professionnelle a confirmé la décision de l'inspecteur du travail de la section 16 B de Paris du 4 juillet 1984 refusant d'autoriser la société Guerlet, exploitant la Brasserie "Le Stella
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3243
22 novembre 1990
22 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guerlet et Cie, brasserie Le Stella, dont le siège social est ... (16ème), en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
61372108cd580146773f06ef
7 juin 1989
7 juin 1989
E..., 3°/ Madame Stella G...
Source officielleciv3
61372684cd580146774262fe
12 mars 2002
12 mars 2002
X..., demeurant 11, cité Stella, 97427 Le Piton Saint-Leu, 2 / de M. Jacques Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210354
2 mai 2024
2 mai 2024
ont formé le pourvoi n° A 22-14.072 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Stella
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00549
20 juin 2018
20 juin 2018
premiers juges, l'arrêt relève que dans la convention litigieuse, la banque intervient comme partie et non comme conseil de la société Acometis ; qu'en qualifiant cette dernière mention de "clause de style
Source officiellecr
61372548cd5801467741c76c
22 mars 1993
22 mars 1993
B... dans le cadre des entreprises "Tan confection", "Tous Styles", "Sophistique" et "Bringtown", d'autre part au réseau organisé par Huouy D... dans le cadre des sociétés Alo et Alor ; que les faits reprochés
Source officiellecr
613724e0cd580146774191e0
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Administrations à leurs usagers ; que le seul fait d'avoir présenté sous la forme d'un questionnaire banal, ménageant l'emplacement des réponses, dans l'ordre commandé par le sens commun et dans le style
Source officielleciv3
6137232bcd580146774065a7
24 février 1999
24 février 1999
l'acte de partage du 22 septembre 1972 les juges du fond ne pouvaient se borner à constater que les droits sur la cour commune avaient été transmis de plein droit à Mme A... à raison d'une formule de style
Source officielleciv3
61372278cd580146773fd68c
12 avril 1995
12 avril 1995
cession, la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles L. 411-35 et L. 411-36 du Code rural ; 2 / que la mention "Dont acte sous toutes réserves" constituait une simple formule de style
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