citations ; "aux motifs que les citations après avoir énoncé les faits matériels reprochés aux prévenus, soit des omissions volontaires d'informer l'ONIC sur des événements concernant les céréales stockées

notifications relèvent notamment que le dépouillement des factures d'achat des quatre exercices vérifiés fait apparaître une baisse très importante des achats consommés, que pour certains produits le stock

étiquette "Champagne Michel X... à Trépail" ; que de telles commercialisations illicites avec des pions fiscaux contrefaits nécessitent la présence d'un matériel de fabrication ou la détention d'un stock

étiquette "Champagne Michel X... à Trépail" ; que de telles commercialisations illicites avec des pions fiscaux contrefaits nécessitent la présence d'un matériel de fabrication ou la détention d'un stock

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société CMA fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Elion la somme totale de 306 037,05 francs TTC, au titre du prix du stock

Y... a été autorisé à céder le stock et le matériel du franchiseur à la société JM Actifs, avec l'obligation pour cette dernière d'approvisionner les franchisés; que les sociétés Chloé ont résilié les

détention provisoire de l'inculpé ; "aux motifs que les contraintes inhérentes à l'information et l'attitude adoptée par l'inculpé, qui refuse de s'expliquer sérieusement sur l'origine de l'important stock

d'établir la nature et l'importance du déficit constaté ; alors, en outre, que la cour d'appel a fait une appréciation inexacte des faits de la cause en déclarant que des marchandises étaient sorties du stock

l'article 1650 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas recherché si la société Camus avait exécuté son obligation de retirement, le simple fait que les marchandises vendues soient stockées

1993), que Mme X... a acheté à la société Data conseil un système informatique dénommé "Pharmacie 2001", devant lui permettre la gestion complète d'une officine de pharmacie, notamment la gestion des stocks

droit, il est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande reconventionnelle en paiement de la somme correspondant au montant du stock

rechercher si les autres manquements invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement, à savoir les défectuosités dans les travaux de découpe, l'établissement des bons de travaux et la tenue des stocks

donc se prévaloir de l'engagement signé par le dirigeant de la société qui l'emploie de lui céder une partie du capital de la société en reconnaissance du travail effectué et de le faire bénéficier de stock-options

1er mars 1985 par la société Haleko France en qualité de VRP exclusif, a été licencié par lettre du 3 octobre 1988 pour faute grave, au motif qu'il existait une différence de 43 607,83 francs entre le stock

par majoration fictive à hauteur de 21.496.000 francs au 31 décembre 1998 ; que l'expert a constaté des majorations fictives sur les stocks les comptes de l'EURL Jeanne X...

disponible à la vente de la référence SLV- E800 du 8 juin au 17 juillet 1995,- n'y avait aucun stock disponible à la vente de la référence CCD- TR780 du 8 au 1er juillet, puis du 18 juillet au 8 août

que celui-ci avait accepté à partir de factures fantaisistes, d'attestations de complaisances, d'informations mensongères, de rédiger, le 13 septembre 1999, un rapport attestant de la réalité des stocks

, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils et documents nécessaires à l'exécution de leur travail peuvent être stockés

juillet 1996 dispose que sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock

Caisse a consenti à la société une ouverture de crédit, mobilisable par billets à ordre sur la période du 30 mars au 30 juin 2011 et garantie par le nantissement d'un fonds de commerce et un gage sur stock