Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ingenierie-construction-coordination (I2C), de la SARL Cabinet Rousseau

Martin Martinière, Ricard , avocat de M. X... et de Me Coutard, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

Piwnica, Molinié, avocat de la VILLE DE GRENOBLE et de Me Boulloche, avocat de MM.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

OU DE JUGEMENT ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT

N'AIT PAS ETE "DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS" LORSQU'ILS LUI ONT ETE ADRESSES, VISAIENT BIEN A OUTRAGER CET OFFICIER SUPERIEUR "A L'OCCASION" DE L'EXERCICE DE CELLES-CI, DES LORS QU'ILS TENDAIENT A

du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament avocat

sept juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et GEORGES, avocat

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre, ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Roger, avocat de M. H..., ès qualités, de Me Luc-Thaler, avocat de MM.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat du GAN, de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat du GAN, de M.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Monod, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Caisse mutuelle de dépôts et

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.