référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de la rétention de [W] [G] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Par jugement du 23 mai 2018, le tribunal correctionnel, après avoir prononcé des relaxes partielles, a déclaré notamment MM.

G... était prévenu pour avoir, dans différents courriers des 1er août, 5, 9, 12 et 28 septembre 2011, reprochés à M.

du marquage par le chien spécialisé dans la découverte de stupéfiants, les enquêteurs ont procédé au démontage du véhicule Peugeot et découvert dans le tableau de bord une trappe aménagée contenant trente

Finance, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 mai 1999

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Code de procédure pénale, 450-2-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu l’ordonnance rendue le 19 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente

, 138 et suivants, 142-5 et suivants, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif de la chambre de l'instruction a prolongé la détention du demandeur pour six mois après avoir

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

ses déclarations de revenus ; qu'aucune délégation n'a été formalisée au profit du gestionnaire de patrimoine ; que l'une des opérations a été formalisée par acte notarié par lequel il reconnaissait avoir

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1991), que M.

accord, et radié des effectifs de la compagnie à compter du 15 octobre 2002 ; qu'il a saisi la juridiction commerciale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'armateur fait grief à l'arrêt de l'avoir

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 29 février 1996)