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1 434 résultats pour « TROMAS Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00553_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Cet avis a été communiqué à la SAS The Factory Bowling par un courrier du 5 décembre 2018 du maire de Saint-Denis-en-Val.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

VALERIE COIFFURE, VIVIER, TROMAS, Valérie, Lydie, BARRIERE

SIREN 521520015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

22/04/2010

Voir →

TJ

Surendettement

698379ddcdc6046d47e6de9f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

circonstances qui ont conduit à l’endettement et suppose la preuve d’un élément intentionnel- à tout le moins d’une inconséquence assimilable à une faute- chez le débiteur visant dans le premier cas à tromper

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6778cef751d7dea0bca2b3f9

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[N] [L] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me Esthel MARTIN, avocat au barreau de Rouen, substituant Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616258f3a2370d151415abf6

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a21

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

cette qualité audit siège ayant son siège au 19 rue du Louvre-75001 PARIS Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée par Me Valérie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300308

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

que lui soit indiqué la date de réception de cet avis ou de lui communiquer le cas échéant copie de l'accusé de réception reçu par la préfecture et puisqu'en réponse à cette demande, la Préfecture du Val

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. A

613721cecd580146773f78f5

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

derenoble (1re chambre), au profit : 18/ de Mme X..., demeurant à Saint-André-le-Gaz (Isère), HLM "Les Buissières", 28/ du Fonds de garantie contre les accidents, dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd61

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Eurocâble, dont le siège social est à Plainfraing, Fraize (Vosges), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société Câbles Pirelli, dont le siège social est ..., à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501237_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Sun Troya, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01798_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - sous le n° ..., d’annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Val-d'Oise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcefdaf41a8356be5c4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Valérie

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f88b

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Casimir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1995, qui, pour tromperies sur les qualités substantielles des marchandises vendues, a

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457232.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

De telles pratiques avaient pour objet et pour effet de créer de manière artificielle des activités sur les titres et de tromper les investisseurs. 11.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61631c5848f63659ca90a616

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Dans la région du Val de Loire, ce journal avait pour titre, jusqu'en 2010, 'Notaires du Val de Loire', suivi du nom du département concerné (Indre et Loire, Loir-et-Cher, et Loiret).Sa diffusion s'effectuait

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00554_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

26 décembre 2023

La décision du 5 décembre 2018 du maire de Saint-Denis-en-Val est suffisamment motivée.

Source officielle
CC

civ1

époséec/Mme Lock G

61372311cd58014677404ff4

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Jean-Claude C..., demeurant ... et Ary Leblond, 97460 Saint-Paul, et actuellement Pharmacie de la Vallée du Tir à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 2°/ Mme A... D... G... B..., née Z... E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502974_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Lassaux, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Borrel, représentant la société Recyclage des Vallées ; - Me Chéneau, représentant le syndicat inter arrondissement pour la valorisation

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031f91a7f1499318939daad

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Code nac : 97Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2018 N° RG 16/05613 AFFAIRE : SELARL FIACRE LA BATIE HOFFMAN C/ Jean-François X..., avocat au barreau du Val

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Le projet autorisé par le permis litigieux du 7 octobre 2020 va s'implanter à l'extrémité de la rue des Balcons, à Val Thorens, sur un terrain, constitué d'une partie des parcelles cadastrées section ,

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca2d8d5cd1533dd5952c2a

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Une information a été ouverte, le 22 mars 2013, au tribunal de grande instance de Paris des chefs d'infraction de tromperie sur la marchandise, tromperie sur l'origine française ou étrangère d'un produit

Source officielle