CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

432 résultats pour « TSOUDEROS Julien »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA01974_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06236_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

euros au titre des dépenses de santé déjà versées et futures, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 août 2013 sur la somme de 40 862,11 euros, du 8 juin 2014 sur celle de 211 629,72 euros

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908947_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par cette requête et un mémoire récapitulatif enregistré le 9 juillet 2021, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°353 émis le 23 mai 2018 par

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06042_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03797_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par un jugement n° 2100457 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de Mme B....

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03721_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Le 4 juin 2020, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03852_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02260_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

B C, survenu le 2 juin 2015, d'autre part, d'ordonner une expertise médicale aux fins d'évaluer ses préjudices propres et de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01587_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

2018, avec capitalisation à compter du 20 juillet 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03330_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 18 juin 2013, suite à des difficultés respiratoires, une seconde intervention consistant en une désobstruction des choanes au laser a dû être effectuée dans le même service.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109577_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu : - l'ordonnance n° 1901580 du 12 juillet 2020, par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324790_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2024, le 2 juillet 2024 et le 14 février 2025, l'Assistante publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1909854_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 17 avril 2019, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 141 émis et rendu exécutoire le 12 février 2019 par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02035_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un jugement n° 1202824 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03948_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Elle a été de nouveau hospitalisée du 18 au 22 juin 2013 en raison de nouvelles douleurs abdominales et traitée une nouvelle fois par antibiotique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00892_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris la somme de 32 993,50 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 juillet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02226_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2022, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06196_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le 12 juin 2017 ont enfin été pratiquées une hystérectomie totale et une annexectomie bilatérale.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03060_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 juillet 2024, 19 juillet 2024 et 26 juin 2025, l’Assistance publique - Hôpitaux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03116_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A un jugement n°1611921 du 2 juillet 2019, ce dernier a condamné l'AP-HP à verser à M.

Source officielle

Page 20 sur 22

← PrécédentSuivant →