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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6965eb56cdc6046d471bb8ce

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ER PEINTURE Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS INTIME Nous,Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de la mise

Source officielle

Page 20 sur 190

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TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e35894f7f4d2e0a8f7e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

11645 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHX7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [H] [A] [M] [R] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb17

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

loués verbalement avaient pour destination l'exercice d'un commerce de cycles, cyclomoteurs et réparations, que les activités d'imprimerie, gravure, photocopie, confection de clés-minute, réparation de talons

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06082_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, la commune d’Autrans, représentée par Me Talon-Chapelle, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 8 octobre 2025

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100560

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

bornant à considérer, pour retenir l'applicabilité de la clause d'arbitrage au litige, que la télécopie du 18 août 2004 comportait une commande de ressorts neufs et une demande d'analyse du problème de talonnement

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742255b

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

l'occasion de ses fonctions, alors que, outre qu'il n'ignorait pas sa qualité de policier, il a lui-même remis à son frère David X..., le 25 novembre 1994, un chèque de 4 000 francs, et a mentionné sur le talon

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741dea0

Cassation

9 octobre 1995

9 octobre 1995

, restrictions ou sanctions prévues par la loi, que cette réserve ne permet nullement aux Etats la suppression totale du droit de communiquer des informations ou idées sur un sujet déterminé décrété tabou

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Parumduth RAMTOHUL

61372670cd5801467742592a

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

et, enfin, qu'il existe une différence entre les mentions que Z... a portées sur les chèques signés en blanc (soit son propre nom, soit l'indication "à nous-mêmes") et celles qu'il a portées sur le talon

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696a9ae0cdc6046d47925603

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE Représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DONNANTUONI

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007934585

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Y... devant le tribunal administratif de Toulouse ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 75 du code électoral : "Chaque procuration est établie sur un imprimé comportant deux volets et un talon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89706

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

51200 EPERNAY Comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS: LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS 11, Place Dauphine 75053 PARIS LOUVRE RP SP Représenté par Me Denis TALON

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:78

CJUE

13 février 2014

13 février 2014

#Strojírny Prostějov, a.s. i ACO Industries Tábor s.r.o. przeciwko Odvolací finanční ředitelství.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2222354_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Après être revenue en Centrafrique en 2018, dans la ville de Tabo, cette localité aurait été attaquée cette fois par des miliciens russes, ce qui l'aurait contrainte à fuir à nouveau vers le Tchad d'où

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf56cdc6046d47877962

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon

Source officielle
CA

20e chambre

63cb93989c02507c9078df5a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Jonction avec N° RG 23/00441 Du 20 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Valérie TALLONE

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CA

Première Présidence

627a014edd6bd9057dc56ca6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

N° RG 20/02588 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EV2V Minute : 1/2022 du 06 Mai 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 01 Avril 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON

Source officielle
CA

Première Présidence

671b35882edfb0b58c05ed91

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

JEAN-TALON, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 05 Juillet 2024, assisté de Madame RIVORY, greffier et statuant sur la requête, enregistrée au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00453

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Dans une dernière production l'employeur verse aux débats des relevés de compte bancaire et les talons de chéquiers en rapport par lesquels il entend prouver qu'il payait ses cotisations à l'URSSAF, ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c933

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Pour refuser d'ordonner la restitution réclamée par les preneurs, les premiers juges ont considéré que le versement allégué n'était pas établi par la seule production de la photocopie d'un talon du chéquier

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01859_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2022 et le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Taron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle