#Talba għal deċiżjoni preliminari: Politierechtbank Hasselt - il-Belġju.#Kawża C-7/90.

#Talba għal deċiżjoni preliminari: Tribunale di Piacenza - l-Italja.#Organizzazzjoni komuni tas-swieq.#Kawża C-56/94.

. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Oberlandesgericht Frankfurt am Main - il-Ġermanja. # Kawża C-456/93.

au fil d'or grand format - Un bracelet or et acier - Une broche or palmier - Une bague toi et moi - Lot de bagues fines en or + pierre - Une médaille baptême or - Un pendentif citrine - Une tabatière

Philippe, La Tabatière 52 rue Jules Ferry, deux DVD d'une valeur de 53, 98 euros, cette soustraction étant commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complices sans qu'elles constituent

#Talan om ogiltigförklaring – Skadeståndstalan – Offentlig upphandling av byggentreprenader – Anbudsförfarande – Konstruktion, ombyggnad och underhåll av byggnader och infrastruktur vid Gemensamma forskningscentrets

    The Court notes that only Talat Akbaş had less than 3 sq. m of personal living space in cell A-2 of the Sincan T-Type Prison between 1   August 2018 and 5 August 2018, after which he

INTIMÉE Madame Christiane Y... ... 97190 LE GOSIER Comparante en personne Assistée de Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Tagaras, avocat à Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par la déléguée de son agent, Mme K.

[O] [D] [Adresse 18] [Localité 14] Représentés par Me Socrate-Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 91-92) Défendeurs à la requête et INTIMES : M.

une prohibition de toute propagande ou publicité directe ou indirecte, quel qu'en soit le support, à la seule exception des publications réservées aux adhérents des organisations professionnelles de tabatiers

RODES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Madame Murielle X... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Dorothée LIMON LAMOTHE (Toque 92) substituée par Maître Socrate Pierre TACITA

un montant de 411 612.35€ ; que l'ensemble était composé de 10 parcelles comprenant des immeubles d'habitation, des usines et des bâtiments accessoires et un canal, sept parcelles étant dénommées « Taffetas

Représenté par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : EARL CANNE INDIA GWADA prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentée par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant, Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON.

Joseph Y..., 2 / de Mme Marie-France Y..., son épouse, demeurant ensemble à la Tabatière, ... (Finistère), 3 / de M.

Sur ce point, le bureau de l'association syndicale du lotissement Taharaa a d'ailleurs émis un avis favorable au projet en cause, le 8 juin 2023, en prenant le soin d'indiquer que les différents plans

#Julkiset hankinnat - Direktiivi 2004/18/EY - Julkisia rakennusurakoita sekä julkisia tavara- ja palveluhankintoja koskevien sopimusten tekomenettelyjen yhteensovittaminen - Direktiivin määräajassa tapahtuvan

. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole de Paris - Franza. # Kawża 80-71.

. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Giudice di pace di Genova - l-Italja. # Libertà ta' stabbiliment. # Kawża C-153/02.