le 6 juin 2020, les sociétés Bouygues Télécom et Celnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif de travaux sur la parcelle AV88 sis Chemin des Tamaris

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - en présence de Mme Tabani, greffière

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - En présence de Mme Tabani, greffière

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 24 juin 2025, tenue en présence de Mme Tabani, greffière : - le rapport de Mme Evgénas ; - et les observations de Me Mesurolle, avocat commis d'office

C..., représenté par Me Khaled Tamani, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 26 septembre 2022 que M. et Mme A, gérants de l'établissement Les Tamaris, occupent sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation, constatée

E et Mme F, représentés par Me Tabani-Surmont, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser à chacun la somme de 20 000 euros ; 3°) de mettre à la charge

Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [I] [L] exerçant sous l’enseigne KY GO, demeurant [Adresse 6] comparant en personne S.A.R.L.

A..., hébergé depuis février 2014 jusqu'à son décès en mars 2016 au foyer-logement " Les Tamaris ", géré par le centre communal d'action sociale d'Aulnay-sous-Bois, la Commission centrale d'aide sociale

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juillet 2009) et les productions, qu'un jugement a, notamment, condamné la société Les Tamaris

[H] IMMO GEST Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante à Mme [R] [O] divorcée [E] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 1991), que la Société d'économie mixte immobilière hyéroise (Semih), propriétaire de tous les lots des bâtiments 2 et 3 de la Résidence des Tamaris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marylène E... épouse X..., demeurant à Tamaris (Gard) Ales, 8, lotissement

Patrick Z..., demeurant à Prémontre, 13, Les Tamaris Lot le Long Champs (Aisne), défendeur à la cassation.

Jacques demeurant lotissement "Les Tamaris", rue du Bourdonnais à Oranges (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de Monsieur d'X...

Bernard X..., demeurant à Saint-Gilles (Gard), 7, lotissement les Tamaris, chemin du Vin, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Nîmes au profit

X... à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Tamaris la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

TARIZZO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

CAUSE : DEMANDERESSE Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Camille Tarrazi

qui s'engageait à racheter aux deux autres leurs parts à charge pour elle de se substituer pour cette cession des personnes physiques ou morales moyennant rémunération ; que la copropriété maritime Tamarii